Traités

 

Le travail de l’AIEA met en jeu de nombreux traités, qui jouent un rôle important en établissant des règles internationales juridiquement contraignantes dans leurs domaines d’application.

    Les traités liés aux activités de l’AIEA portent sur un large éventail de sujets, de l’organisation du travail de l’Agence à la sûreté nucléaire, en passant par la sécurité nucléaire, les garanties, la non-prolifération nucléaire et la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Ils peuvent être classés en trois catégories : ceux adoptés sous les auspices de l’AIEA, les accords auxquels celle-ci est partie et les traités liés à ses activités.

    Les traités adoptés sous les auspices de l’Agence sont des accords internationaux négociés et conclus par les États Membres de l’AIEA, avec l’appui de son Secrétariat. Le Directeur général de l’AIEA en est le dépositaire. Le Bureau des affaires juridiques de l’Agence, agissant au nom du Directeur général, conserve les originaux des traités, réceptionne les instruments de traités déposés par les États souhaitant y accéder et informe les États et l’Organisation des Nations Unies de la situation officielle de chacun des traités. La Convention sur la sûreté nucléaire, la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement, et les conventions sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires sont des exemples de cette catégorie.

    Les accords auxquels l’AIEA est partie comprennent les accords internationaux qu’elle a conclus de plein droit en sa qualité d’organisation internationale, avec des États ou d’autres organisations internationales. Ces traités lui confèrent des droits et des obligations. Des exemples notables de ces traités comprennent l’Accord de siège de l’AIEA conclu avec l’Autriche, l’Accord régissant les relations entre l’Organisation des Nations Unies et l’Agence, tous les accords de garanties et tous les accords de coopération technique conclus entre l’Agence et les différents États.

    Les traités liés aux activités de l’AIEA comprennent les accords internationaux qui n’ont pas été conclus sous les auspices de l’Agence et auxquels elle n’est pas partie, mais qui concernent son travail et pourraient lui conférer des rôles et des responsabilités. C’est le cas, par exemple, du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des traités régionaux de non-prolifération.

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