Normes de sûreté

Des activités telles que les utilisations médicales des rayonnements, l’exploitation des installations nucléaires, la production, le transport et l’utilisation de matières radioactives, et la gestion de déchets radioactifs doivent être soumises à des normes de sûreté.

La responsabilité première en matière de sûreté doit incomber à la personne ou à l’organisme responsable de ces activités. Réglementer la sûreté est une responsabilité nationale. Cependant, les risques radiologiques peuvent dépasser les frontières nationales, et la coopération internationale sert à promouvoir et à renforcer la sûreté au niveau mondial par l’échange de données d’expérience et l’amélioration des capacités de contrôle des risques afin de prévenir les accidents, d’intervenir dans les cas d’urgence et d’atténuer toute conséquence néfaste.

En vertu de son statut, l’AIEA est tenue de promouvoir la coopération internationale et habilitée à établir ou à adopter des normes de sûreté destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens. Elle élabore ces normes dans le cadre d’un processus ouvert et transparent permettant le recueil, l’intégration et le partage des connaissances et de l’expérience acquises lors de l’utilisation des technologies et de la mise en œuvre des normes de sûreté.

Les normes de sûreté comprennent trois séries de publications : les fondements de sûreté, les prescriptions de sûreté et les guides de sûreté. La première définit l’objectif fondamental de sûreté et les principes relatifs à la protection et à la sûreté, tandis que la deuxième énonce les exigences à respecter pour assurer la protection des personnes et de l’environnement, actuellement et à l’avenir. Les guides de sûreté, quant à eux, présentent des recommandations et donnent des orientations pour l’application des prescriptions de sûreté.

Au sein des États Membres, les normes de sûreté seront utilisées par différents acteurs en fonction de la catégorie de normes. Les principaux utilisateurs des normes de sûreté sont les organismes de réglementation et les autres autorités nationales compétentes. Les normes de sûreté sont aussi utilisées par les organismes de parrainage, les organismes qui conçoivent, construisent et exploitent des installations nucléaires, ainsi que par ceux qui travaillent avec des technologies faisant appel aux rayonnements.