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Statut

Statut

 

Le statut de l’AIEA a été approuvé le 23 octobre 1956 par la Conférence sur le Statut de l’Agence internationale de l’énergie atomique, qui s’est tenue au Siège de l’Organisation des Nations Unies. Il est entré en vigueur le 29 juillet 1957.

Le statut a été modifié trois fois selon la procédure prévue aux paragraphes A et C de l’article XVIII. Le 31 janvier 1963 sont entrés en vigueur plusieurs amendements à la première phrase de ce qui était alors l’alinéa A.3 de l’article VI. Le statut ainsi modifié a été à nouveau modifié le 1er juin 1973 par l’entrée en vigueur d’amendements aux paragraphes A à D du même article (ce qui a entraîné une renumérotation des alinéas du paragraphe A) ; le 28 décembre 1989, un amendement à la partie liminaire de l’alinéa A.1 de ce même article est également entré en vigueur. Ces amendements ont été incorporés au texte du statut, lequel remplace, en conséquence, toutes les éditions antérieures.

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