Le cadre juridique des garanties

Les garanties de l’AIEA jouent un rôle central dans la prévention de la prolifération des armes nucléaires, en permettant de vérifier de manière indépendante que les États respectent les engagements qu’ils ont pris en matière de non-prolifération nucléaire. Elles sont intégrées dans des accords juridiquement contraignants conclus entre les États et l’AIEA, qui établissent la base juridique de l’application des garanties.

Le cadre juridique des garanties de l’AIEA se compose de différents éléments, notamment : le Statut de l’AIEA ; les obligations des États dans le cadre du Traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires (TNP) et des traités établissant des zones exemptes d’armes nucléaires ; des instruments de garanties comme les accords de garanties, les protocoles et les arrangements subsidiaires à ces accords ; et les décisions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

L’AIEA conclut trois types d’accords de garanties :

  • des accords de garanties généralisées avec les États non dotés d’armes nucléaires qui sont parties au TNP ;
  • des accords de soumission volontaire avec les États dotés d’armes nucléaires qui sont parties au TNP ; et
  • des accords de garanties relatifs à des éléments particuliers avec les États non parties au TNP.

Chacun de ces accords peut être complété par un protocole additionnel, qui comporte des dispositions prévoyant la fourniture par un État de renseignements sur tous les éléments du cycle national du combustible nucléaire, des mines aux déchets nucléaires, avec droit d’accès aux sites considérés.

Un protocole relatif aux petites quantités de matières peut être conclu en même temps qu’un accord de garanties généralisées. Ces protocoles sont actuellement disponibles pour les États ayant peu ou n’ayant pas de matières nucléaires et n’en ayant aucune dans une installation.

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