L’AIEA et le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires

Pour en savoir plus sur la 10e Conférence d’examen du TNP, tenue en 2020, cliquez ici

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est au cœur des efforts mondiaux visant à prévenir la prolifération des armes nucléaires, à promouvoir la coopération aux fins de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, à faire progresser l’objectif du désarmement nucléaire et du désarmement général et complet .

Le NPT a été ouvert à la signature en 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970. Le 11 mai 1995, le Traité a été prorogé indéfiniment. C’est le traité qui compte le plus d’États parties – 191 – dans les domaines de la non-prolifération nucléaire, des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et du désarmement nucléaire. Par le TNP, les États parties non dotés d’armes nucléaires se sont engagés à ne pas fabriquer ou acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou tout autre dispositif nucléaire explosif, tandis que les États parties dotés d'armes nucléaires se sont engagés à ne pas aider, encourager ou amener, en aucune manière, un État partie non doté d'armes nucléaires à fabriquer ou acquérir par tout autre moyen des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. On entend par États dotés d’armes nucléaires parties au Traité les États qui ont fabriqué et fait exploser une arme nucléaire ou tout autre dispositif explosif nucléaire avant le 1er janvier 1967. Cinq États dotés d’armes nucléaires sont parties au Traité.

L’AIEA n’est pas partie au TNP mais elle assume des responsabilités essentielles de vérification découlant du Traité. L’article III du TNP impose à chaque État non doté d’armes nucléaires de conclure un accord de garanties généralisées (AGG) pour permettre à celle-ci de vérifier qu’il respecte l’obligation prévue dans le traité afin d’empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée des utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.

L’AIEA joue donc un rôle particulier en matière de vérification, au titre de corps d’inspection international des garanties : elle vérifie l’exécution des obligations assumées aux termes du TNP par les États parties non dotés d’armes nucléaires. À la fin de 2020, 176 États parties non dotés d’armes nucléaires avaient mis en vigueur les AGG prévus par le Traité et 10 devaient encore le faire.

L’AIEA a également un rôle important à jouer dans la réalisation des objectifs visés à l’article IV : promouvoir la coopération internationale en faveur des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Par ses activités touchant la sécurité énergétique, la santé humaine, la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments, la gestion des ressources en eau et les applications industrielles, l’AIEA aide les États Membres à atteindre leurs objectifs de développement durable (ODD).

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