L’AIEA a organisé une mission d’assistance législative en Côte d’Ivoire afin de réfléchir au cadre juridique à mettre en place pour lancer un programme électronucléaire.
Répondant à une demande du Gouvernement ivoirien transmise par le truchement de l’Autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN), la mission s’inscrivait dans le droit fil des efforts que mène sans relâche l’AIEA pour aider les pays à se doter d’un vaste et solide cadre juridique qui puisse porter les utilisations sûres, sécurisées et pacifiques de l’énergie d’origine nucléaire.
Les entretiens, qui faisaient suite à la récente décision prise par la Côte d’Ivoire d’étudier la possibilité de déployer un programme électronucléaire, ont notamment été consacrés au projet de loi sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires ; la mission a par ailleurs cherché à sensibiliser un certain nombre de hauts fonctionnaires et de parlementaires aux questions ayant trait au droit nucléaire.
« Ces échanges nous ont permis de mieux comprendre les aspects juridiques de l’énergie d’origine nucléaire. Les orientations, les conseils et le savoir-faire de l’AIEA ont été d’autant plus précieux que nous employons en ce moment à élaborer un cadre juridique très détaillé destiné à étayer efficacement les ambitions nucléaires de notre pays », a indiqué le professeur Kouame Alphonse Kadjo, Président du Conseil de régulation de l’ARSN.
L’actuel projet de loi ivoirien sur la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires encadre juridiquement les utilisations sûres et pacifiques des applications nucléaires. Les séances d’élaboration de textes de loi qui se sont étalées sur trois jours ont été l’occasion pour l’AIEA et les parties prenantes nationales de passer au crible les observations écrites de l’Agence relatives au projet de loi précité et de préciser les éléments d’un vaste dispositif fixant le droit nucléaire national, qui vienne conforter la décision des autorités ivoiriennes envisageant d’inclure l’électronucléaire dans son bouquet énergétique. La réunion a rassemblé 15 participants en poste à l’ARSN, au Ministère de la justice, au Ministère des mines, au Ministère des affaires étrangères, au Ministère de la santé, au Ministère de l’environnement et à l’Office national de la protection civile.
