L’AIEA est le dépositaire de plusieurs instruments de droit international sur la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, qui prévoient la réparation des dommages, y compris des dommages transfrontaliers, résultant d’un accident nucléaire survenu dans une installation nucléaire ou pendant le transport de matières nucléaires en provenance ou à destination d’une installation. Tel est le cas de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et du Protocole d’amendement de cette Convention, du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, ainsi que de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.
Dans le cadre de ses activités sur la responsabilité nucléaire, l’AIEA est secondée par l’INLEX, le Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire.
