L’assistance aux États

La coopération entre les États et l’AIEA est un facteur déterminant du succès de l’application des garanties. En plus de prouver l’engagement d’un État à utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, une coopération efficace est essentielle à l’application efficace et efficiente des garanties de l’AIEA.

L’AIEA accorde une grande valeur à une coopération efficace avec les États. Elle attribue des ressources importantes à l’aide fournie à ces États pour développer des capacités répondant à leurs besoins. Elle leur fournit aussi des orientations et une assistance afin qu’ils comprennent mieux leurs obligations en matière de garanties et qu’ils renforcent la coopération avec l’AIEA concernant l’application des garanties.

Cette assistance est proposée dans le cadre de missions du Service consultatif sur les SNCC de l’AIEA (ISSAS), de cours et de la publication de documents d’orientation et de documents de référence. (SNCC est l’abréviation de « système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires ».)

Les documents d’orientation et d’assistance

L’AIEA fournit un appui aux États Membres pour les aider à comprendre leurs obligations en matière de garanties et à préparer leurs déclarations. Des documents d’orientation et d’assistance peuvent servir à faciliter l’application des garanties par les autorités nationales ou régionales et par les exploitants d’installation. Il s’agit notamment des documents d’orientation, des formulaires et modèles, et d’autres documents connexes. L’Agence propose aussi des outils logiciels aux États Membres afin de les aider à préparer leurs déclarations relatives aux garanties.

Le colloque sur les garanties

Tous les quatre ans, l’AIEA accueille au Siège à Vienne, en coopération avec l’Institut de gestion des matières nucléaires et l’Association européenne de recherche-développement en matière de garanties, le Colloque sur les garanties internationales, qui a pour objectif d’encourager le dialogue, d’échanger des informations et de promouvoir la coopération entre toutes les parties prenantes majeures.

Ce colloque rassemble pendant une semaine des acteurs importants intéressés de l’AIEA, des États Membres, de l’industrie nucléaire et des membres de la communauté élargie des garanties et de la non-prolifération nucléaire pour un examen approfondi des principales difficultés en matière de vérification nucléaire.

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