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Le Service consultatif sur les systèmes nationaux de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (ISSAS)

Une mission ISSAS couvre tous les aspects de l’application des garanties, y compris les déclarations au titre du protocole additionnel, le contrôle des exportations, la comptabilité et la déclaration des matières nucléaires, ainsi que le cadre légal et réglementaire.

Les États peuvent demander à l’AIEA d’effectuer une mission des services consultatifs (ISSAS) des garanties à titre gracieux. Ce service consiste en une mission préparatoire d’une semaine, suivie d’une mission d’une semaine dans l’État Membre. L’équipe ISSAS convient d’un plan d’action après avoir minutieusement étudié les conclusions de la mission.

Les États intéressés peuvent solliciter une mission des services consultatifs en envoyant un courriel à l’AIEA, en indiquant en objet « Mission des services consultatifs ».

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