You are here

Renforcement des cadres juridiques : Atelier sous-régional sur le droit nucléaire pour les États Membres francophones d’Afrique

,
Strengthening Legal Frameworks: Subregional Workshop on Nuclear Law for French-Speaking African Member States

Le professeur Kouame Alphonse Kadjo explique en quoi l’atelier offre un cadre fondamental permettant aux États Membres d’approfondir leur connaissance du droit nucléaire, d’échanger des données d’expérience et de passer en revue les cadres juridiques nationaux. (Photo : ARSN)

Le Bureau des affaires juridiques de l’AIEA a organisé, du 18 au 21 novembre 2024, à Abidjan (Côte d’Ivoire), un atelier sous-régional sur le droit nucléaire pour les États Membres francophones d’Afrique. Cet événement, accueilli par le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire grâce à l’entremise de l’Autorité de radioprotection, de sûreté et de sécurité nucléaires (ARSN), a rassemblé 29 participants de 19 pays. Il avait pour objectifs de renforcer les cadres juridiques nucléaires nationaux des États Membres francophones de l’AIEA et de les aider à envisager d’adhérer aux instruments juridiques internationaux pertinents en matière de sûreté, de sécurité, de garanties et de responsabilité nucléaires.

Dans son discours d’ouverture, le professeur Kouame Alphonse Kadjo, Président du Conseil de régulation de l’ARSN, a déclaré que l’atelier constituait « un cadre fondamental permettant aux États Membres d’acquérir des connaissances approfondies sur les instruments juridiques internationaux relevant du droit nucléaire. C’est aussi une excellente occasion d’échanger des données d’expérience et de passer en revue les cadres juridiques nationaux ».

Vingt-neuf participants de 19 pays francophones se sont réunis pour améliorer les lois nationales et étudier les instruments juridiques internationaux sur la sûreté, la sécurité, les garanties et la responsabilité nucléaires. (Photo : ARSN)

Cet événement a largement favorisé l’échange de vues et de connaissances et le renforcement des cadres juridiques nationaux en conformité avec les instruments, normes et orientations juridiques internationaux. Six États Membres ont demandé l’organisation de réunions bilatérales afin d’identifier leurs propres besoins en matière d’assistance législative et de sensibilisation des décideurs, des responsables politiques et des parlementaires, d’examens de projets et de textes adoptés de législation nucléaire, d’ateliers nationaux sur le droit nucléaire et de formations dans ce domaine, comme celle que dispense l’Institut de droit nucléaire de l’AIEA.

Mme Aude Laetitia Koumba Djiembi Djiembi, du Ministère gabonais de l’énergie et des ressources hydrauliques, a déclaré que « cet événement a été une très bonne occasion de se doter d’outils pour renforcer notre cadre juridique nucléaire. Les connaissances échangées et les débats menés nous ont permis d’avoir une meilleure connaissance des instruments juridiques internationaux, ce qui nous aidera beaucoup à élaborer notre cadre législatif ».

« Les thèmes abordés au cours de cet atelier ont été très instructifs pour moi. En tant que doctorant, les connaissances acquises et la possibilité d’échanger des vues avec des experts et des pairs, y compris des professeurs d’université, m’ont procuré les outils nécessaires à l’harmonisation de la législation de mon pays avec les cadres juridiques internationaux », a déclaré Theoneste Niyongabire, procureur général adjoint auprès de la Cour suprême du Burundi.

L’AIEA reste déterminée à aider ses États Membres de la région à élaborer ou à améliorer leurs cadres juridiques. Cet événement fait suite à un atelier sous‑régional sur le droit pour les États Membres anglophones d’Afrique organisé au Caire (Égypte), en juillet 2024. Les précédents ateliers régionaux de ce type sur le droit nucléaire pour les États Membres francophones d’Afrique se sont déroulés en 2021 et 2017.

Suivez-nous

Lettre d'information