L’AIEA s’emploie à promouvoir l’adhésion aux instruments juridiques internationaux relatifs à la sûreté nucléaire adoptés sous ses auspices, ainsi que leur mise en œuvre. Ces instruments comprennent la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ainsi que deux conventions qui sont le fondement du cadre international relatif à la préparation et à la conduite des interventions d’urgence : la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
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Les conventions sur la sûreté nucléaire
Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire
La Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée en 1986 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, établit un système de notification pour les accidents nucléaires qui pourraient entraîner un rejet transfrontière susceptible d’être non négligeable du point de vue de la sûreté radiologique pour un autre État.
Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée en 1986 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl, instaure un cadre international de coopération entre les États Parties et l’AIEA en vue de faciliter la fourniture d’une assistance et d’un soutien rapides en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.
Convention sur la sûreté nucléaire
La Convention sur la sûreté nucléaire vise à engager les Parties contractantes qui exploitent des centrales nucléaires civiles terrestres à maintenir un niveau élevé de sûreté en établissant des principes fondamentaux de sûreté auxquels adhèreraient les États.
Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
La Convention commune est le premier instrument juridique qui porte sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs à l’échelle mondiale. Elle établit des principes fondamentaux de sûreté et un processus d’« examen par des pairs » analogue à celui de la Convention sur la sûreté nucléaire.
