Les conventions sur la sûreté nucléaire

Les conventions sur la sûreté nucléaire

 

L’AIEA s’emploie à promouvoir l’adhésion aux instruments juridiques internationaux relatifs à la sûreté nucléaire adoptés sous ses auspices, ainsi que leur mise en œuvre. Ces instruments comprennent la Convention sur la sûreté nucléaire et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, ainsi que deux conventions sur la préparation et la conduite des interventions d’urgence.

Convention sur la sûreté nucléaire

La Convention sur la sûreté nucléaire, qui a été adoptée à Vienne le 17 juin 1994 vise à engager les États parties qui exploitent des centrales nucléaires terrestres civiles à maintenir un niveau élevé de sûreté en établissant des critères de référence internationaux auxquels adhèreront les États.

La Convention est née de la volonté commune des parties d’établir des niveaux plus élevés de sûreté, qui seront développés et présentés lors de réunions organisées à intervalles réguliers. En vertu de cette convention, les parties sont tenues de soumettre des rapports sur la mise en œuvre de leurs obligations, en vue de leur « examen par des pairs » lors de réunions qui se tiennent habituellement au Siège de l’AIEA. Ce mécanisme constitue le principal élément novateur et dynamique de cette convention, qui est entrée en vigueur le 24 octobre 1996.

- Conférences et réunions - Aperçu (en anglais)

- Règles de procédure et règlement financier (en anglais)

- Principes directeurs concernant le processus d’examen (en anglais)

- Principes directeurs concernant la forme et la structure des rapports nationaux (en anglais)

Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

La Convention commune, qui a été adoptée à Vienne le 5 septembre 1997, constitue le premier instrument juridique établi sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs à l’échelle mondiale. Elle établit des références internationales ainsi qu’un processus d’« examen par des pairs » analogue à celui de la Convention sur la sûreté nucléaire.

La Convention commune s’applique au combustible usé résultant de l’exploitation de réacteurs nucléaires civils et aux déchets radioactifs générés par les applications civiles. Elle s’applique également au combustible usé et aux déchets radioactifs provenant de programmes militaires ou de défense si les matières utilisées sont transférées définitivement à des programmes exclusivement civils et gérées dans le cadre de ces programmes, ou quand elles sont déclarées par la partie contractante concernée comme combustible usé ou déchets radioactifs aux fins de la Convention. En outre, elle concerne les émissions prévues et contrôlées dans l’environnement de matières radioactives liquides ou gazeuses provenant d’installations nucléaires réglementées.

Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001.

- Réunions d’examen - Résulats (en anglais)

- Règles de procédure et règles financières (en anglais)

- Principes directeurs concernant le processus d’examen (en anglais)

- Principes directeurs concernant la forme et la structure des rapports nationaux (en anglais)

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