Section du droit nucléaire et du droit des traités

La Section du droit nucléaire et du droit des traités offre au Secrétariat et aux États Membres des avis et une assistance juridiques dans les domaines suivants : sûreté et sécurité nucléaires, énergie nucléaire, applications nucléaires, coopération technique et responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Elle assure également les fonctions de dépositaire exercées par l’AIEA et dirige le programme d’assistance législative de l’Agence.

Sûreté nucléaire

La Section du droit nucléaire et du droit des traités promeut l’adhésion aux instruments de sûreté nucléaire adoptés sous les auspices de l’Agence, ainsi que leur mise en œuvre, notamment en donnant au Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires des avis juridiques sur les questions de fond. À cet égard, la Section assure, en collaboration avec le Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires, le secrétariat scientifique de la Convention sur la sûreté nucléaire, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, du Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche, du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives, ainsi que des Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, qui complètent ce dernier.

Sécurité nucléaire

La Section promeut l’adhésion aux instruments relatifs à la sécurité nucléaire adoptés sous les auspices de l’Agence et la mise en œuvre de ces instruments. Il s’agit principalement de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et de son amendement de 2005, du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et des Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, qui le complètent, ainsi que d’autres instruments internationaux et résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant la sécurité nucléaire.

Au sein de la Section, le Bureau des affaires juridiques (OLA) propose au Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires un appui juridique dans les domaines de la protection physique et de la lutte contre le terrorisme. La Section joue également un rôle en matière d’assistance et d’intervention en cas d’urgence : elle fournit un appui juridique au Centre des incidents et des urgences, ainsi qu’au titre de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique.

Responsabilité nucléaire

En ce qui concerne les instruments relatifs à la responsabilité nucléaire adoptés sous les auspices de l’Agence, la Section du droit nucléaire et du droit des traités est responsable de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, du Protocole d’amendement de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires et de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires.

La Section assure par ailleurs le secrétariat des réunions du Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX), établi par le Directeur général en septembre 2003.

Énergie nucléaire

La Section offre des avis juridiques au Département de l’énergie nucléaire, qui est notamment chargé d’aider les États à lancer leur programme électronucléaire, en élaborant par exemple de la documentation et des publications utiles, comme Developing Infrastructure for Nuclear Power Programmes et Étapes du développement d’une infrastructure nationale pour l’électronucléaire.

Assistance en matière législative

La Section du droit nucléaire et du droit des traités coordonne le programme d’assistance législative que l’AIEA propose à ses États Membres lorsque ceux-ci mettent au point leur législation nucléaire nationale. Il comporte notamment l’Institut de droit nucléaire, une formation de deux semaines organisée par la Section, qui s’adresse aux représentants des gouvernements.

Élaborés par le Bureau des affaires juridiques, le Manuel de droit nucléaire et son second volume, le Manuel de droit nucléaire : Législation d’application, constituent des ressources utiles pour les États Membres qui souhaitent évaluer l’efficacité de leur cadre juridique national régissant les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire.

Fonctions de dépositaire

La Section assure enfin les fonctions de dépositaire des traités multilatéraux adoptés sous les auspices de l’AIEA, et/ou dont le Directeur général est le dépositaire, notamment les accords relatifs au projet ITER, le Réacteur expérimental thermonucléaire international.

Ressources

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