Section de la non-prolifération et des organes directeurs

Garanties et non-prolifération

La Section de la non-prolifération et des organes directeurs offre au Bureau du Directeur général et au Département des garanties des avis juridiques sur les questions concernant les garanties et la non-prolifération.

La Section est chargée de rédiger et d’interpréter les accords de garanties et les protocoles additionnels à ceux-ci, ainsi que les protocoles relatifs aux petites quantités de matières établis à partir du document GOV/INF/276 (annexe B). Elle donne également des avis sur les questions juridiques concernant les accords de garanties et participe aux travaux de différents comités intervenant dans la mise en œuvre des garanties, à savoir le Comité d’examen des informations (interne) et les comités de liaison (externes). Par ailleurs, elle forme les inspecteurs et le personnel d’appui de l’AIEA aux questions juridiques touchant aux garanties et à la non-prolifération nucléaire.

À cet égard, la Section se penche aussi sur les questions découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires. Enfin, elle est chargée des questions juridiques associées à d’autres aspects de la non-prolifération nucléaire, notamment aux activités que mène l’AIEA pour faire suite aux décisions du Conseil des gouverneurs ou aux résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU adoptées dans ce domaine.

Accords de projet et de fourniture

La Section de la non-prolifération et des organes directeurs rédige les projets d’accords de projet et de fourniture et dispense des avis juridiques sur ces accords, qui permettent aux États Membres de se procurer du matériel et des équipements avec l’aide de l’AIEA.

Assistance en matière législative

La Section de la non-prolifération et des organes directeurs offre en outre aux États Membres, en coopération avec la Section du droit nucléaire et du droit des traités, une assistance législative lors de l’élaboration de projets de loi ou de règlementation nationales visant le respect des engagements qu’ils ont pris au regard des garanties et de la non-prolifération.

Organes directeurs

La Section de la non-prolifération et des organes directeurs donne des avis sur les questions liées au Statut de l’AIEA et au déroulement des réunions du Conseil des gouverneurs et de la Conférence générale, notamment sur l’interprétation et l’application du Règlement intérieur de la Conférence générale et du Règlement intérieur provisoire du Conseil des gouverneurs.