L’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires requiert une législation nationale globale et cohérente. L’AIEA propose à ses États Membres une assistance législative pour les aider à élaborer ce cadre et à appréhender et mettre en œuvre les instruments juridiques internationaux relatifs à ce domaine.
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L’assistance législative
Le programme d’assistance législative de l’AIEA sensibilise les États Membres aux instruments internationaux relatifs au nucléaire et les aide à se conformer à leurs obligations et engagements internationaux et à élaborer la législation nucléaire nationale correspondante.
Tous les États Membres qui en font la demande peuvent bénéficier de l’assistance législative, quelle que soit l’ampleur de leurs activités nucléaires. Ce programme est particulièrement utile aux États qui souhaitent se doter d’une nouvelle législation nucléaire nationale, réviser la législation existante ou renforcer d’une autre manière le cadre juridique national relatif au nucléaire. Quant aux États Membres qui ont adhéré à des traités internationaux dans le domaine du nucléaire, ils peuvent également être tenus de réviser leur législation nationale.
Le programme d’assistance législative couvre toutes les branches du droit nucléaire : sûreté nucléaire, sécurité nucléaire, garanties, non-prolifération et responsabilité en matière de dommages nucléaires.
L’assistance législative peut prendre diverses formes allant de cours et de séminaires nationaux et régionaux à des programmes de formation individuelle, notamment à l’Institut de droit nucléaire. Elle comprend aussi une assistance bilatérale à la rédaction des lois relatives au nucléaire, ainsi qu’à l’élaboration de documents de référence, comme le Manuel de droit nucléaire et son second volume, Manuel de droit nucléaire : Législation d’application.
Les États Membres qui souhaitent bénéficier de l’assistance législative de l’AIEA sont invités à contacter le Bureau des affaires juridiques de cette dernière.
