L'Institut de droit nucléaire

Chaque année, l'AIEA organise un cours intensif de deux semaines sur le droit nucléaire. Ce cours, dispensé par l'Institut de droit nucléaire, est ouvert à 60 participants, essentiellement des juristes, des États Membres de l'AIEA.

Pendant de nombreuses années, l'AIEA a aidé ses États Membres à élaborer leurs lois nationales relatives aux utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et des rayonnements ionisants. En 2011, en réponse à la demande croissante des États Membres relative au renforcement des capacités dans le domaine du droit nucléaire, notamment la sûreté, la sécurité, les garanties et la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, l'AIEA a créé l'Institut de droit nucléaire, en complément des programmes de CT existants.

À la fin du cours, les participants devraient avoir acquis une solide connaissance de tous les aspects du droit nucléaire et être en mesure de rédiger des textes de législation nationale dans le domaine nucléaire et de modifier ou réviser de tels textes.

À la fin de la formation, les participants reçoivent un certificat de participation.

Contact

Nuclear Law Institute
Office of Legal Affairs
International Atomic Energy Agency
Vienna International Centre, P.O. Box 100
A-1400 Vienna, Austria
Tel: + 43 (0)1 2600-21502
Fax: + 43 (0)1 2600-29784

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