Sources de rayonnements

Pour protéger les populations et l’environnement des différents risques associés aux rayonnements, il convient de mettre en place un cadre législatif et une infrastructure réglementaire nationale pour le contrôle des sources de rayonnements. Les normes de sûreté, le Code de conduite et les documents d’orientation de l’AIEA énoncent les prescriptions et recommandations internationales relatives à l’instauration d’un tel système réglementaire.

Pour garantir la sûreté radiologique lors de l’utilisation des sources de rayonnements et de l’exploitation des installations associées, il est nécessaire de mettre en place un système de bout en bout, englobant des lois, règlements et orientations adaptés, et un organisme de réglementation opérationnel et indépendant, doté de moyens suffisants et de personnels dûment qualifiés et expérimentés. Il convient aussi de mettre en œuvre des activités de contrôle réglementaire telles que la notification, l’autorisation, l’inspection et la mise en application du cadre réglementaire.

Les normes de sûreté de l’AIEA, le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives énoncent les prescriptions et recommandations internationales relatives à l’établissement d’un système réglementaire adapté et durable pour le contrôle des sources.

Une gamme d’outils pour les organismes de réglementation

L’AIEA fait la promotion d’un ensemble d’outils spécialement conçus pour aider les organismes de réglementation à renforcer l’efficacité de leurs fonctions et processus :

  • l’Autoévaluation de l’infrastructure réglementaire de sûreté (SARIS), qui comprend une méthodologie et plusieurs outils permettant aux États d’évaluer régulièrement leur niveau de conformité aux normes de sûreté de l’AIEA ;
  • le Système d’information pour les autorités de réglementation (RAIS), application logicielle conçue par l’Agence pour aider les États Membres à gérer leurs activités réglementaires conformément aux normes de sûreté et aux orientations de l’AIEA ;
  • le Réseau pour le contrôle des sources, qui fédère les organismes de réglementation de la sûreté radiologique et leur permet de renforcer leurs échanges de connaissances et d’expériences sur les modalités à mettre en œuvre pour instaurer et maintenir dans la durée un système fonctionnel, efficace et efficient de contrôle réglementaire des sources de rayonnements ; et
  • l’Outil en ligne de mission consultative sur la sûreté radiologique (RASAMT), hébergé sur une plateforme web en accès restreint et conçu pour faciliter la réalisation de missions consultatives à l’appui du contrôle réglementaire des sources de rayonnements.

En plus de ces outils destinés aux organismes de réglementation nucléaire, l’AIEA propose une gamme variée de services à ses États Membres, notamment le Service intégré d’examen de la réglementation (IRRS), des examens de la réglementation relative à la sûreté radiologique et des missions consultatives sur l’infrastructure réglementaire de sûreté radiologique.

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