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Le service d’examen du site et de la conception basée sur les événements externes (service d’examen SEED)

Le service d’examen du site et de la conception basée sur les événements externes (service d’examen SEED)

 

Le service d’examen SEED est un service combiné conçu pour fournir une assistance aux États Membres de l’AIEA aux différentes étapes de la sélection de sites, de l’étude de sites et de la conception des structures, des systèmes et des composants des installations nucléaires, en tenant compte des risques internes et externes spécifiques des différents sites.

À la demande d’un État Membre, le SEED effectue un examen indépendant de l’évaluation du site et de la conception de la sûreté d’une l’installation nucléaire au regard des risques externes, qu’il s’agisse de risques naturels ou d’origine humaine, ainsi que des risques internes. Le service est composé des six modules ci-dessous. L’État Membre peut en choisir un ou plusieurs selon ses besoins.

Module 1-Examen de la réglementation relative au site et à la sûreté de conception

On vérifie si la réglementation nationale relative au choix du site et à la conception des installations nucléaires est conforme aux normes de sûreté de l’AIEA.

Module 2-Examen du processus de sélection de sites

Il porte sur le processus de sélection d’un site approprié pour une installation nucléaire du point de vue de la sûreté. L’objectif de ce processus est de prendre en considération les facteurs liés au site de manière à garantir que la combinaison site-installation ne présente pas de risque inacceptable pour la population et l’environnement tout au long de la durée de vie de l’installation.

Module 3-Examen de l’évaluation du site

Il comprend un examen indépendant de la conformité aux prescriptions de sûreté de l’AIEA et du niveau de détail de l’étude de site afin de déterminer si le site répond aux besoins en matière de conception de l’installation. L’application des systèmes de gestion et du programme d’assurance de la qualité dans l’évaluation du site est également passée en revue.

Module 4-Examen de l’évaluation de l’impact environnemental

Il examine la conformité aux prescriptions de l’AIEA relatives à l’évaluation de l’impact environnemental des programmes de collecte et d’analyse des données, d’analyse d’impact, d’atténuation des impacts et de contrôle radiologique de l’environnement.

Module 5-Examen de la surveillance de l’état du site

Il passe en revue les méthodologies et les plans de surveillance des caractéristiques de sûreté du site et des aléas extérieurs d’origine naturelle et humaine, aussi bien pour la phase préopérationnelle que pour la phase opérationnelle des programmes de contrôle radiologique.

Module 6-Examen de la sûreté des structures, des systèmes et des composants au regard des risques externes

Il vérifie si la conception des structures, des systèmes et des composants d’une installation est conforme aux prescriptions de sûreté de l’AIEA de manière à répondre aux exigences découlant des risques spécifiques du site. Il comprend les évaluations de la conception, des marges de sûreté et de l’étude probabiliste de sûreté au regard des événements externes.

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