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L’examen technique de la sûreté (TSR)

Les services d’examen technique de la sûreté par des pairs répondent aux besoins des États Membres de l’AIEA aux différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme électronucléaire. Ils fournissent une évaluation indépendante sur mesure de la sûreté de la conception de la centrale et de la documentation sur l’évaluation de la sûreté, ainsi que des recommandations à l’État Membre demandeur aux fins du renforcement et de l’amélioration de la sûreté.

Les services d’examen technique de la sûreté recouvrent l’ensemble des activités effectuées à l’appui de la conception, de l’octroi d’autorisation et de l’exploitation des installations nucléaires et rassemblent en une seule opération les précédents examens par des pairs de l’AIEA, tels que le Service d’examen de la sûreté de la conception (DSRS), l’Examen générique de la sûreté des réacteurs (GRSR), l’examen de l’Équipe internationale d’examen des études probabilistes de sûreté (IPSART) et l’Examen des programmes de gestion des accidents (RAMP). Les examens portent sur la sûreté de la conception et la sûreté générique des réacteurs, les méthodes d’étude déterministe et probabiliste de sûreté, les méthodes de prise de décisions en fonction des risques, les examens périodiques de la sûreté et la gestion des accidents, et donnent lieu à des recommandations afin d’améliorer la sûreté dans ces domaines. Les services d’examen technique de la sûreté se fondent sur les normes de sûreté et portent sur les domaines suivants :

  • Sûreté de la conception
  • Examen générique de la sûreté des réacteurs
  • Prescriptions de sûreté
  • Étude probabiliste de sûreté
  • Gestion des accidents
  • Examen périodique de la sûreté

Ils visent à aider les exploitants et les vendeurs de centrales nucléaires, les organismes de conception, les organismes d’appui technique et les organismes de réglementation à effectuer leurs évaluations techniques, à élaborer des prescriptions et à renforcer des points précis de la sûreté des installations nucléaires. L’examen technique de la sûreté est généralement demandé pour un examen par des pairs concernant :

  • la sûreté d’exploitation et la conception de nouvelles centrales nucléaires de puissance ;
  • les chapitres spécifiques du rapport de sûreté ;
  • les prescriptions de sûreté élaborées par les organismes de réglementation ;
  • les méthodes et cadres d’évaluation de la sûreté élaborés par les organismes de réglementation ;
  • les études déterministes et probabilistes de sûreté ;
  • les applications de l’étude probabiliste de sûreté et la prise de décisions en fonction des risques ;
  • les évaluations de la sûreté à l’appui de modifications de la centrale (autorité chargée de la conception) ;
  • les programmes de gestion des accidents, l’analyse des accidents, les procédures et orientations ;
  • les mesures à prendre pour faire face à de nouveaux problèmes de sûreté ; et
  • les examens périodiques de la sûreté.

Les États Membres de l’AIEA peuvent bénéficier de services d’examen technique de la sûreté par des pairs à diverses phases du cycle nucléaire :

  • de l’étude de conception à l’étude technique détaillée ;
  • lors de l’octroi d’autorisation et lors des étapes préalables ;
  • lors de la construction de la centrale nucléaire ;
  • lors de l’exploitation de la centrale nucléaire, notamment lors des examens périodiques de la sûreté et en cas de prolongation de la durée de vie de la centrale.

Les services d’examen technique de la sûreté peuvent aussi porter sur des aspects techniques ou réglementaires particuliers, tels que l’examen des projets de modification d’une centrale ou l’élaboration d’une réglementation de sûreté conforme aux prescriptions de l’AIEA en matière de sûreté de la conception et d’évaluation de la sûreté. Les différents domaines couverts peuvent également être regroupés de manière à répondre aux besoins spécifiques des États Membres, notamment l’examen approfondi des documents de l’argumentaire de sûreté.

Pour chaque domaine, le service d’examen technique de la sûreté suit des orientations définissant la portée de l’examen, convenues avec la partie requérante aux fins de la transparence et de la prévisibilité du service.

Solliciter un service d’examen technique de la sûreté

Les États Membres peuvent solliciter un service d’examen technique de la sûreté par l’intermédiaire de leur mission permanente auprès de l’AIEA. Il est possible d’examiner les modalités de ce service, de les adapter aux besoins des États Membres et de les définir d’un commun accord avec l’AIEA avant de soumettre une demande officielle.

L’équipe d’examen, constituée d’experts internationaux de haut niveau, est dirigée par un membre du personnel de l’AIEA. La prestation de service s’étend sur trois à neuf mois, selon les besoins de l’État Membre et l’ampleur des sujets traités. Durant l’examen, une attention particulière est accordée à l’examen des constatations et recommandations préliminaires par l’équipe de l’AIEA et l’État Membre et au retour d’information. Les services sont financés par la partie requérante ou par le programme de coopération technique de l’AIEA. L’examen s’achève par la rédaction d’un rapport final que l’AIEA remet à l’État Membre bénéficiaire et qui contient les conclusions et des recommandations destinées à renforcer et améliorer la sûreté.

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