Le Service d’évaluation de la sûreté du transport (TranSAS)

Le TranSAS aide les États Membres dans leurs travaux d’amélioration des programmes et des processus de réglementation de la sûreté du transport.
Ce service modulaire peut porter sur :

• les responsabilités législatives et gouvernementales ;
• les responsabilités et les fonctions de l’organisme de réglementation ;
• l’organisation de l’organisme de réglementation ;
• les activités de l’organisme de réglementation ;
• la préparation aux situations d’urgence dans le domaine du transport ;
• le transport maritime ;
• le transport aérien.

À l’issue de l’évaluation, un rapport final est rédigé, lequel contient des recommandations et des suggestions d’amélioration dans les domaines pertinents. Les bonnes pratiques mises en évidence durant la mission y sont aussi consignées. Ce rapport, qui est confidentiel, est communiqué uniquement aux autorités du pays hôte, à moins que celles-ci demandent une diffusion plus large. Les autorités du pays hôte décident de l’opportunité et de la manière de mettre en œuvre telle ou telle recommandation du rapport.

Le TranSAS est compatible avec le module transport du Service intégré d’examen de la réglementation, mais dépasse le cadre de l’infrastructure réglementaire et porte sur l’ensemble de l’infrastructure de sûreté relative au transport. Il peut prendre la forme d’une mission de suivi IRRS ou d’une mission indépendante. Il peut être précédé d’une évaluation menée à l’aide de l’outil d’autoévaluation de l’infrastructure réglementaire de sûreté de l’AIEA, qui permet aux organismes de réglementation de réaliser un examen ciblé de l’infrastructure nationale en matière de transport.
Le service tient compte du stade de développement du programme réglementaire du pays hôte en matière de sûreté du transport et de la complexité du secteur des transports et de la réglementation dans ce domaine, ainsi que du nombre d’expéditions de matières radioactives.

Le transport de matières radioactives fait généralement intervenir plusieurs organismes de réglementation. C’est pourquoi les demandes de TranSAS sont faites au niveau gouvernemental afin d’obtenir l’accord de tous les organismes de réglementation.