L’établissement de conclusions relatives aux garanties

Les résultats des activités d’application des garanties sont les conclusions relatives aux garanties, dont il est rendu compte chaque année par l’AIEA au Conseil des gouverneurs dans le rapport sur l’application des garanties.

Afin d’établir des conclusions relatives aux garanties pour chacun des États où un accord de garanties est en vigueur, l’AIEA doit avoir mené des activités de garanties suffisantes et procédé à une évaluation approfondie de toutes les informations pertinentes pour les garanties dont elle dispose au sujet de chaque État. Elle doit aussi avoir résolu les anomalies, questions ou contradictions relevées au cours de ses activités de garanties et avoir déterminé s’il y a des indices qu’elle juge préoccupants du point de vue des garanties.

Le type de conclusions varie en fonction des accords de garanties en vigueur.

Pour les États ayant un accord de garanties généralisées (AGG) et un protocole additionnel en vigueur :

  • si le Secrétariat de l’AIEA a complété toutes ses évaluations et n’a trouvé aucun indice de détournement de matières nucléaires déclarées des activités pacifiques ni aucun indice de matières ou d’activités nucléaires non déclarées pour l’État dans son ensemble, il en conclut que toutes les matières nucléaires sont restées affectées à des activités pacifiques ; et
  • si le Secrétariat n’a trouvé aucun indice de détournement de matières nucléaires déclarées des activités pacifiques mais que des évaluations concernant l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées sont toujours en cours, il conclut, sur cette base, que les matières nucléaires déclarées sont restées affectées à des activités pacifiques.

Pour les États ayant un AGG mais pas de protocole additionnel en vigueur :

  • si le Secrétariat de l’AIEA n’a trouvé aucun indice de détournement de matières nucléaires déclarées des activités pacifiques, il conclut que les matières nucléaires déclarées sont restées affectées à des activités nucléaires pacifiques.

Dans le cadre d’accords de garanties relatifs à des éléments particuliers :

  • si le Secrétariat de l’AIEA n’a trouvé aucun indice de détournement de matières nucléaires ou d’utilisation abusive des installations ou autres éléments soumis aux garanties, il conclut que les matières nucléaires, installations ou autres éléments soumis aux garanties sont restés affectés à des activités pacifiques.

Pour les États ayant un accord de soumission volontaire :

  • si le Secrétariat de l’AIEA n’a trouvé aucun indice de détournement de matières nucléaires soumises aux garanties, il conclut que les matières nucléaires auxquelles les garanties avaient été appliquées dans les installations sélectionnées n’ont pas été retirées, si ce n’est conformément aux dispositions des accords, et sont restées affectées à des activités pacifiques.
  • Pour les États n’ayant aucun accord de garanties en vigueur, le Secrétariat de l’AIEA ne peut tirer aucune conclusion relative aux garanties.

Les conclusions relatives aux garanties (en anglais) :

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