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Lois régissant l’utilisation des rayonnements dans la prise en charge du cancer : un préalable indispensable au traitement

Tiré du Bulletin de l’AIEA
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Des délégués du Lesotho ont rencontré des experts de l’AIEA lors d’une réunion de trois jours consacrée à la première installation de prise en charge du cancer du pays. De gauche à droite : Mamasiane Tieho, secrétaire principal pour le Ministère lesothan du tourisme, de l’environnement et de la culture, et Shaukat Abdulrazak, directeur de la Division de l’Afrique du Département de la coopération technique de l’AIEA

(Photo : J. Howlett/AIEA)

Quand on pense au traitement du cancer, on pense immédiatement aux médecins, aux hôpitaux et aux machines. Mais avant que la première machine puisse être installée et que le premier patient reçoive un traitement, il faut mettre en place la bonne législation et la bonne réglementation. Cela peut nécessiter des années de préparation, et les pays ne doivent pas forcément faire cela seuls : l’AIEA aide des pays du monde entier à élaborer le cadre juridique, y compris les lois sur le nucléaire, nécessaire à l’utilisation sûre et sécurisée des rayonnements pour la prise en charge du cancer.

« Sans loi sur le nucléaire, il est impossible d’avoir un organisme de réglementation », explique Nyane Moeti, juriste au Ministère des affaires étrangères et internationales du Lesotho. « Et sans organisme de réglementation, il est impossible de proposer la médecine nucléaire ou la radiothérapie, et donc de sauver les patients atteints de cancer. »

Le Lesotho a adopté sa première loi sur le nucléaire en 2018, avec l’appui de l’AIEA. Ce petit pays de 2,4 millions d’habitants envoie chaque année une centaine de patients atteints de cancer en Afrique du Sud pour qu’ils y reçoivent un traitement. Maintenant que la nouvelle loi a été adoptée et qu’un organisme de réglementation devrait être en place avant la fin de 2019, les experts travaillent à la construction d’un centre de radiothérapie. Ce centre devrait être opérationnel dans trois à quatre ans, ce qui permettra à ces patients de se faire soigner près de chez eux.

« Cette loi va aider le Lesotho de nombreuses manières, souligne Nyane Moeti. Elle va nous permettre de couvrir toute la réglementation relative à la radiothérapie et nous aider à fournir des services de radiothérapie conformes aux bonnes pratiques internationales. En outre, maintenant que la loi est adoptée, nous pouvons réglementer l’utilisation des sources de rayonnements dans le domaine de la santé et les autres secteurs, comme l’industrie extractive ou la construction, et ainsi garantir la sûreté des utilisateurs et des endroits où sont menées les activités en question. »

En l’absence de cadre législatif et réglementaire national qui protège les personnes et l’environnement, la vente de sources radioactives au pays concerné par des fournisseurs étrangers est entravée.

« Un cadre législatif et réglementaire adéquat est nécessaire pour garantir l’utilisation sûre de la radiothérapie dans l’intérêt des patients, tout en protégeant les travailleurs », explique Fanny Tonos Paniagua, juriste à l’AIEA.

Les pays doivent élaborer une législation nationale ou réviser leur cadre législatif lorsque celui-ci n’est pas conforme aux normes internationales relatives à la protection des personnes et de l’environnement. La première étape pour ce faire est d’élaborer et d’adopter une loi sur le nucléaire établissant un système réglementaire de contrôle de l’utilisation de la technologie nucléaire. Une fois cette loi adoptée, il faut créer un cadre réglementaire national, et notamment un organisme de réglementation qui assurera l’élaboration de règlements généraux et techniques et mènera des activités d’inspection et d’application assorties d’un mécanisme d’octroi d’autorisations de sorte à vérifier que le système légal est respecté lors de l’utilisation de sources radioactives dans le pays.

L’AIEA propose une assistance en matière législative pour l’analyse, la révision et la rédaction des lois nationales. « Nous savons d’expérience qu’il faut lancer dès que possible le processus de rédaction des textes de loi nécessaires de sorte à éviter tout retard dans la mise en œuvre des projets nationaux portant sur le traitement du cancer ou d’autres domaines », dit Fanny Tonos Paniagua.

Sans loi sur le nucléaire, il est impossible d’avoir un organisme de réglementation. Et sans organisme de réglementation, il est impossible de proposer la médecine nucléaire ou la radiothérapie, et donc de sauver les patients atteints de cancer.
Nyane Moeti, juriste, Ministère des affaires étrangères et internationales du Lesotho

L’assistance de l’AIEA

Au cours des dix dernières années, l’AIEA a fourni une assistance bilatérale en matière législative à 82 pays aux fins de l’adoption ou de la révision de leurs lois sur le nucléaire ; 29 de ces pays sont arrivés au bout du processus et bon nombre des autres en sont aux dernières étapes. L’AIEA fournit par exemple un appui juridique à la Jamaïque depuis 2011.

« Nous avons besoin des bonnes lois, d’abord pour maintenir et faire respecter les normes de sûreté, et ensuite pour réduire autant que possible les risques pour les travailleurs, les patients et l’environnement », indique Erica Boswell-Munroe, ancienne chef adjointe au Conseil parlementaire de la Jamaïque.

En mars 2013, en réponse à une demande du Ministère jamaïcain de la santé, l’AIEA a envoyé sur place une équipe d’experts de la lutte contre le cancer qui était chargée d’effectuer une évaluation approfondie des capacités et des besoins du pays dans ce domaine. Les résultats de cette mission, que l’on appelle un examen imPACT, sont pris en compte dans les initiatives prises par le pays pour mettre en place un programme national complet de lutte contre le cancer comprenant des lois et des règlements.

L’objectif du Ministère jamaïcain de la santé est de poursuivre le développement du programme national de lutte contre le cancer. « Nous sommes conscients de la nécessité d’élargir nos services de prise en charge du cancer, et aussi de la nécessité d’achever l’élaboration des lois et règlements qui doivent les accompagner, déclare Erica Boswell-Munroe. Plus d’une fois, nous avons été dans l’incapacité d’importer des sources de rayonnements parce que nous n’avions pas la législation requise, ce qui nous a empêchés de donner les autorisations nécessaires. »

En 2015, la Jamaïque a adopté la loi sur la sûreté nucléaire et la radioprotection avec l’aide de l’AIEA. Cette loi vise notamment à protéger les personnes contre l’exposition aux rayonnements ionisants et à contrôler les installations qui utilisent ces rayonnements et la technologie nucléaire, et aussi à aider la Jamaïque à respecter ses obligations internationales.

La loi appelle à la création d’un organisme de réglementation national qui sera chargé de délivrer les autorisations et de définir les normes opérationnelles, et aussi de réglementer et de surveiller les activités, les pratiques et les installations qui font appel à des rayonnements ionisants et la technologie nucléaire.

La Jamaïque modernise actuellement son centre de médecine nucléaire à l’Hôpital universitaire des Indes occidentales avec l’aide du programme de coopération technique de l’AIEA. Ce centre devrait être achevé en 2021 et devenir la seule installation publique de médecine nucléaire du pays.

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