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Le Conseil de l’AIEA demande à l’Iran de remplir pleinement ses obligations en matière de garanties

Réunion du Conseil des gouverneurs de l’AIEA au Siège de celle-ci, à Vienne (Autriche). (Photo : D. Calma/AIEA)

Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté aujourd’hui une résolution dans laquelle il demande à la République islamique d’Iran de coopérer pleinement avec l’AIEA à la mise en œuvre de son accord de garanties TNP et de son protocole additionnel et de satisfaire aux demandes de l’AIEA sans plus tarder. (TNP signifie Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires).

La résolution, soumise par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, a été adoptée par 25 voix contre deux, avec sept abstentions.

La résolution fait suite aux rapports de mars et de juin du Directeur général de l’AIEA dans lesquels sont décrits les efforts que l’AIEA a déployés et les échanges qu’elle a tenus avec l’Iran afin de clarifier les informations concernant l’exactitude et l’exhaustivité des déclarations faites par l’Iran au titre de son accord de garanties et de son protocole additionnel, notamment le refus d’accorder l’accès à deux emplacements spécifiés par l’AIEA au titre du protocole additionnel et le manque continu de clarification concernant les questions posées par l’AIEA sur de possibles matières et activités nucléaires non déclarées en Iran.

Dans la résolution, le Conseil de gouverneurs souligne qu’il importe que les États se conforment pleinement à leurs obligations en matière de garanties et facilitent l’accès requis sur notification de l’AIEA. Il souligne aussi le « rôle essentiel et indépendant » que joue l’AIEA dans la vérification du respect par l’Iran de ses obligations en matière de garanties s’agissant de donner des assurances crédibles de la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire du pays.

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