Les garanties dans la pratique

La technologie nucléaire est en constante évolution. Les quantités de matières nucléaires et le nombre d’installations nucléaires soumises aux garanties de l’AIEA augmentent régulièrement.

Depuis 2011, sept nouveaux accords de garanties et 23 nouveaux protocoles additionnels sont entrés en vigueur. Les quantités de matières nucléaires soumises aux garanties ont augmenté de 17 % et le nombre d’installations nucléaires soumises aux garanties de 5 %. Les demandes augmentent aussi en raison du déclassement d’un nombre croissant d’installations, ce qui crée des besoins supplémentaires de vérification de l’emballage, du déplacement et de l’évacuation des matières nucléaires.

Il faudra continuer à adapter les garanties de l’AIEA en conséquence. Des améliorations et des optimisations supplémentaires sont nécessaires pour assurer la crédibilité des garanties et être en mesure de répondre efficacement et rapidement aux nouvelles demandes de vérification émanant d’États Membres de l’AIEA. Elles seront obtenues en utilisant pleinement les technologies modernes disponibles, en rationalisant les processus internes et en encourageant, si nécessaire, les États à mieux coopérer à l’application des garanties.

Les faits marquants concernant les garanties en 2015

  • Au cours de l’année 2015, des garanties ont été appliquées dans 181 États* (cette année‑là, elles ne l’ont pas été en République populaire démocratique de Corée) ; 173* de ces États ont signé un accord de garanties généralisées, cinq un accord de soumission volontaire et trois un accord de garanties relatif à des éléments particuliers.
  • À la fin de 2015, des protocoles additionnels étaient en vigueur dans 127 États*.
  • 200 110 quantités significatives de matières nucléaires étaient soumises aux garanties de l’AIEA (une quantité significative étant la quantité approximative de matières nucléaires pour laquelle on ne peut pas exclure la possibilité de fabriquer un dispositif explosif nucléaire).
  • 1 286 installations nucléaires et emplacements hors installation (EHI) étaient soumis aux garanties de l’AIEA.
  • 2 118 inspections sur le terrain et 623 vérifications de renseignements descriptifs ont été effectuées, et le droit d’accès complémentaire a été exercé 64 fois, ce qui représente 13 248 jours calendaires sur le terrain.
  • Près de 800 000 rapports comptables sur les matières nucléaires ont été reçus.
  • L’Agence a vérifié environ 23 300 scellés apposés sur des matières nucléaires, des équipements d’installations ou des équipements utilisés par elle aux fins des garanties dans des installations nucléaires.
  • À la fin de 2015, l’Agence avait 1 416 caméras raccordées à 863 systèmes en exploitation dans 266 installations.
  • Près de 1 000 échantillons ont été collectés pour analyse par l’Agence afin de vérifier les déclarations des exploitants.
  • 407 images satellitaires ont été acquises.
  • 132,5 millions d’euros ont été alloués au budget ordinaire et 43,3 millions ont été versés sous forme de contributions extrabudgétaires.
  • 883 personnes (793 membres du personnel et 90 sous-traitants) ont travaillé au Département des garanties en 2015.

 

* et Taïwan (Chine)

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