Les garanties dans la pratique

La technologie nucléaire est en constante évolution. Les quantités de matières nucléaires et le nombre d’installations nucléaires soumises aux garanties de l’AIEA ne cessent d’augmenter.

Depuis 2010, 15 nouveaux accords de garanties et 30 nouveaux protocoles additionnels sont entrés en vigueur. Les quantités de matières nucléaires soumises aux garanties ont augmenté de 24 % et le nombre d’installations nucléaires soumises aux garanties de 12 %. Les demandes augmentent aussi en raison du déclassement d’un nombre croissant d’installations, ce qui crée des besoins supplémentaires de vérification de l’emballage, du déplacement et de l’évacuation des matières nucléaires.

Il faudra continuer à adapter les garanties de l’AIEA en conséquence. Des améliorations et des optimisations supplémentaires sont nécessaires pour assurer la crédibilité des garanties et être en mesure de répondre efficacement et rapidement aux nouvelles demandes de vérification émanant d’États Membres de l’AIEA. Elles seront obtenues en utilisant pleinement les technologies modernes disponibles, en rationalisant les processus internes et en encourageant, si nécessaire, les États à mieux coopérer à l’application des garanties.

Les faits marquants concernant les garanties en 2018

  • Des garanties ont été appliquées dans 182 États ; 174 de ces États ont signé un accord de garanties généralisées, cinq un accord de soumission volontaire et trois un accord de garanties relatif à des éléments particuliers.
  • À la fin de 2018, des protocoles additionnels étaient en vigueur dans 134 États.
  • 212 814 quantités significatives de matières nucléaires étaient soumises aux garanties de l’AIEA (une quantité significative étant la quantité approximative de matières nucléaires pour laquelle on ne peut pas exclure la possibilité de fabriquer un dispositif explosif nucléaire).
  • 1 314 installations nucléaires et emplacements hors installation étaient soumis aux garanties de l’AIEA.
  • 3 011 vérifications sur le terrain et ont été effectuées, ce qui représente 13 612 jours calendaires sur le terrain.
  • L’Agence a vérifié environ 24 800 scellés apposés sur des matières nucléaires, des équipements critiques des installations ou des équipements utilisés par elle aux fins des garanties dans des installations nucléaires.
  • Elle a déployé 1 563 caméras de surveillance dans des installations nucléaires.
  • 968 échantillons de matières nucléaires et de l’environnement ont été recueillis par l’Agence à des fins d’analyse.
  • 936 images satellitaires commerciales ont été acquises.
  • 142 millions d’euros ont été alloués au budget ordinaire et 29,9 millions ont été versés sous forme de contributions extrabudgétaires.
  • 918 personnes (membres du personnel et sous-traitants) de 95 pays ont travaillé au Département des garanties en 2018.

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