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Orientations à l'usage des États appliquant des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels

Édition française

Collection Services No. 21

Français IAEA-SVS-21

¦ Date de publication : 2017

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Description

La présente publication vise à faire mieux comprendre aux États leurs obligations en matière de garanties et celles qui incombent à l’AIEA, et à améliorer la coopération entre les États et l’AIEA en vue de l’application des garanties. Elle s’adresse avant tout aux autorités nationales et régionales chargées de l’application des garanties ainsi qu’aux exploitants d’installations, et elle constitue un document de référence, que viennent compléter des orientations détaillées, assorties d’exemples, qui figurent dans d’autres publications de la collection consacrées aux pratiques d’application des garanties. (La présente édition est la version actualisée de 2016).

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