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Manuel de droit nucléaire : Législation d'application

Édition française

Non-serial Publications

Français STI/PUB/1456 ¦ 978-92-0-204210-0

167 pages ¦ € 90.00 ¦ Date de publication : 2011

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Description

Le présent manuel donne des indications pratiques pour rédiger des textes de lois ; il regroupe, pour la première fois, des modèles de dispositions portant sur tous les aspects du droit nucléaire sous une forme récapitulative. Élaboré sur le même modèle que le Manuel de droit nucléaire publié par l’AIEA en 2003 et contenant des informations actualisées sur les nouveaux développements dans le domaine juridique, il constitue un complément important pour l’élaboration d’une législation nucléaire, nouvelle ou révisée, et pour la connaissance des principes fondamentaux du droit nucléaire. Il sera particulièrement utile pour les États Membres entreprenant un programme électronucléaire ou développant un programme existant.

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