Description
La présente publication établit des prescriptions pour le cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté. Elle couvre les aspects essentiels de ce dernier en vue de la création d’un organisme de réglementation et des autres mesures qui sont nécessaires pour assurer un contrôle réglementaire efficace des installations et des activités utilisées à des fins pacifiques. Elle traite aussi d’autres responsabilités et fonctions, comme les liens avec le régime mondial de sûreté et l’interface pour les services d’appui nécessaires à la sûreté (et à la radioprotection), la préparation et la conduite des interventions d’urgence, la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires d’un État. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de sûreté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en œuvre.
Plus d’informations sur la réutilisation de textes de l’AIEA soumis au droit d’auteur
Mots-clés
Normes de sûreté de l’AIEA, aspects du cadre législatif et gouvernemental, aspects législatifs et règlementaires de la sûreté nucléaire, substances radioactives, mesures de sûreté, installations nucléaires, radioprotection, politique gouvernementale, loi et législation, gestion des déchets radioactifs, contrôle, plans d’urgence, mesures de sécurité, préparation et conduite des interventions d'urgence, sécurité nucléaire, matières nucléaires, déclassement, combustible usé, inspection, contrôle radiologique, organisme de réglementation
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