You are here

Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté

Prescriptions générales de sûreté

Édition française

Collection Normes de sûreté de l'AIEA GSR Part 1 (Rev. 1)

Français STI/PUB/1713 ¦ 978-92-0-208016-4

42 pages ¦ 2 figures ¦ € 48.00 ¦ Date de publication : 2017

Télécharger le fichier PDF (664 KB)

Description

La présente publication établit des prescriptions pour le cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté. Elle couvre les aspects essentiels de ce dernier en vue de la création d’un organisme de réglementation et des autres mesures qui sont nécessaires pour assurer un contrôle réglementaire efficace des installations et des activités utilisées à des fins pacifiques. Elle traite aussi d’autres responsabilités et fonctions, comme les liens avec le régime mondial de sûreté et l’interface pour les services d’appui nécessaires à la sûreté (et à la radioprotection), la préparation et la conduite des interventions d’urgence, la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires d’un État. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de sûreté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en œuvre.

Plus d’informations sur la réutilisation de textes de l’AIEA soumis au droit d’auteur

Mots-clés

Normes de sûreté de l’AIEA, aspects du cadre législatif et gouvernemental, aspects législatifs et règlementaires de la sûreté nucléaire, substances radioactives, mesures de sûreté, installations nucléaires, radioprotection, politique gouvernementale, loi et législation, gestion des déchets radioactifs, contrôle, plans d’urgence, mesures de sécurité, préparation et conduite des interventions d'urgence, sécurité nucléaire, matières nucléaires, déclassement, combustible usé, inspection, contrôle radiologique, organisme de réglementation

Publications connexes

Comment commander les publications de l’AIEA

Utilisez les liens suivants pour obtenir une liste à jour des distributeurs des publications de l’AIEA :

Distributeurs des publications de l'AIEA

Comment accéder aux livres numériques de l’AIEA

Les commandes et demandes d’informations peuvent aussi être adressées à :

Unité de la promotion et de la vente
Agence internationale de l'énergie atomique
Centre international de Vienne
B.P. 100, 1400 Vienne (Autriche)

Téléphone : +43 1 2600 22529, +43 1 2600 22530
Télécopieur : +43 1 2600 29302
Courriel : sales.publications@iaea.org

Télécharger le formulaire de commande

Suivez-nous

Lettre d'information