L’Union européenne (UE), en particulier la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure, joue un rôle considérable dans le renforcement des politiques de coopération et les efforts de financement, et constitue un important partenaire stratégique pour l’AIEA. L’aide qu’elle fournit à l’Agence porte principalement sur les projets et activités liés à la sûreté et à la sécurité nucléaires. Pour les projets qui touchent à la sûreté nucléaire, cette aide parvient en partie par le canal du programme de coopération technique de l’AIEA.
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Union européenne
La coopération avec les institutions européennes a débuté en 2003, avec la signature de l’Accord cadre financier et administratif entre la Communauté européenne et les Nations Unies. En 2004, l’AIEA et la Communauté européenne ont conclu un accord de contribution pour soutenir les activités du programme de sécurité nucléaire de l’AIEA. L’année suivante, l’AIEA et la Commission européenne ont passé leur premier accord de contribution pour un projet en rapport avec la sûreté nucléaire.
L’Agence et l’UE collaborent depuis dans le cadre de projets visant à répondre aux besoins de développement des États Membres de l’AIEA en matière de sûreté nucléaire et à renforcer la sécurité nucléaire partout dans le monde. Les projets de sûreté nucléaire s’intéressent à des domaines tels que la radioprotection, la gestion sûre des déchets radioactifs, la remédiation environnementale, le déclassement, la culture de sûreté nucléaire et la préparation et conduite des interventions d’urgence. Les projets axés sur la sécurité nucléaire visent quant à eux l’universalisation et la mise en œuvre de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (CPPMN) et de son amendement, la protection physique des installations nucléaires, les activités liées aux matières non soumises à un contrôle réglementaire, la cybersécurité, la formation théorique et pratique, ou encore la mise en place de nouvelles orientations sur la sécurité nucléaire de l’AIEA.
En 2013, l’AIEA et la Commission européenne ont réaffirmé leur coopération dans un mémorandum d’accord sur la sûreté nucléaire, qui a été prorogé en 2017, puis reconduit en 2021 pour 18 mois. Ce texte fait état de la volonté des partenaires de resserrer plus encore la coopération, notamment dans les domaines de la formation théorique et pratique, de la recherche-développement et du renforcement des capacités. La coopération qui en est issue permet à l’AIEA et à la Commission européenne d’œuvrer plus efficacement en faveur de la sûreté nucléaire et radiologique au niveau mondial.
Arrangements pratiques
En 2009, des arrangements pratiques ont été signés avec la Communauté européenne de l’énergie atomique, représentée par la Commission européenne et par le Centre commun de recherche (CCR). L’un des arrangements visait à renforcer les échanges concernant les travaux de recherche consacrés au comportement des particules radioactives dans l’environnement et aux techniques analytiques de radiochimie. Un autre portait sur la coopération scientifique et technique relative aux questions de sûreté nucléaire, de technologie nucléaire et de planification énergétique.
En 2012, les Laboratoires de l’environnement de l’AIEA et l’Institut des matériaux et mesures de référence du CCR ont conclu des arrangements pratiques pour renforcer leur collaboration dans l’application de la norme ISO/IEC 17025:2005 pour les mesures chimiques, et ce afin de promouvoir les normes de qualité de l’environnement et de faciliter l’échange d’expériences et d’informations dans le domaine des mesures analytiques.
En 2013, l’AIEA et la Commission européenne ont signé des arrangements pratiques de coopération sur les questions techniques de sécurité nucléaire, qui ont facilité le partage d’informations et ont fourni un cadre permettant de mener une action conjointe concernant la sécurité des matières nucléaires et des sources radioactives en Asie du Sud-Est.
En outre, en 2017, l’AIEA et la Commission européenne ont signé des arrangements pratiques de coopération dans le domaine des applications de la science nucléaire, et ont examiné les possibilités d’activités communes et de coopération, notamment par l’intermédiaire du Centre commun de recherche de la Commission, en vue de permettre à l’UE et aux États Membres de l’AIEA de tirer le meilleur parti de ces applications.
