Investissements et montage financier

Qu’un pays s’engage pour la première fois dans l’électronucléaire ou qu’il dispose déjà d’un programme, la construction d’une nouvelle centrale nucléaire ne peut s’envisager sans l’engagement de fonds suffisants – ce qui relève en général de la responsabilité de l’État – ni sans un montage financier solide, qui doit être établi par le propriétaire ou l’exploitant de la centrale.

Qu’il soit primo-accédant ou dispose déjà d’un programme, un pays doit investir des fonds publics dans la mise en place ou le maintien de l’infrastructure nécessaire à l’exploitation de l’électronucléaire. En effet, il lui faut instituer un cadre juridique, un organisme de réglementation et un organisme chargé de la mise en œuvre du programme électronucléaire, accompagner la mise en valeur des ressources humaines, se préparer aux situations d’urgence, et élaborer des dispositifs de financement en vue du stockage définitif des déchets radioactifs et du déclassement des installations nucléaires.

Pour ce qui est du montage financier du projet de centrale nucléaire, il relève généralement de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de la centrale. Bien que leurs coûts d’exploitation soient relativement faibles et stables, les projets de construction de centrales nucléaires peuvent être complexes à monter, du fait de leur taille souvent considérable et de l’étendue des dépenses d’investissement à engager. Les besoins en financement sont donc considérables, même pour un chantier unique.

L’AIEA prête son concours aux États Membres qui souhaitent installer de nouvelles centrales nucléaires, en leur fournissant une feuille de route pour le développement de l’infrastructure requise, ainsi que des outils axés sur la modélisation et la mobilisation des ressources et des financements nécessaires. L’approche par étapes de l’Agence, décrite dans le document intitulé Étapes du développement d’une infrastructure nationale pour l’électronucléaire, vise à aider les États Membres à mieux comprendre les engagements et les obligations associés à la mise en place d’un programme électronucléaire, y compris dans sa dimension financière. L’AIEA publie également des rapports portant sur la gestion financière, tels que le rapport sur le financement de nouvelles centrales nucléaires.

En particulier, au cours des 30 dernières années, il est devenu plus difficile d’assurer le financement des projets de construction de nouvelles centrales. Du côté des compagnies d’électricité, les marchés, qui étaient autrefois caractérisés par des situations de quasi‑monopole, ont été déréglementés et les fonctions de production, transmission et distribution d’énergie ont été dégroupées afin de stimuler la concurrence entre producteurs d’électricité. Ainsi, les exploitants du secteur nucléaire se trouvent exposés aux fluctuations des prix et de la demande, ce qui accroît le risque global associé aux nouveaux projets et rend plus difficile encore la recherche de financements. Pour encourager le développement du nucléaire dans cette conjoncture difficile, l’heure est à la recherche de solutions de financement et de politiques d’appui novatrices, telles que les partenariats d’investissement ou les garanties de crédit de l’État.

Du côté des marchés financiers, les marchés internationaux des capitaux évoluent dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé. Un large éventail de nouveaux instruments financiers ont été conçus pour favoriser le retour sur investissement du nucléaire et inciter les investisseurs à s’engager sur des projets particuliers. C’est le cas par exemple du financement par étapes, qui permet d’amortir le risque sur les différentes étapes du projet, de la construction à l’ajout de tranches supplémentaires.

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