L’une des conditions préalables à la durabilité des programmes électronucléaires est la gestion rapide et efficace du combustible usé et des déchets radioactifs qui résultent de l’exploitation et du déclassement de centrales nucléaires. L’estimation des passifs et l’obtention des ressources nécessaires pour remplir ces conditions comportent une grande part d’incertitude : certains processus doivent être gérés de manière régulière sur de très longues périodes. Les principales difficultés, telles que les mécanismes de financement et l’évaluation technique des risques à l’appui de la gestion des déchets et du déclassement des installations nucléaires, ont été abordées lors d’une récente réunion technique de l’AIEA.
Trente-quatre experts représentant 21 pays exploitant l’électronucléaire et pays primo-accédants ont participé à la première réunion technique de l’AIEA sur le financement de la gestion des déchets et du déclassement, qui a eu lieu à Vienne du 9 au 12 juillet 2018.
Les participants ont exposé leurs points de vue sur les façons d’aborder les questions de coûts et de financement liées à la gestion des déchets et au déclassement, et présenté des exemples et des études de cas propres à chaque pays.
« Pour veiller à ce que les gouvernements, les organismes de réglementation et les propriétaires/exploitants mettent en place des politiques et des mécanismes de financement adéquats et fiables, l’AIEA recommande d’élaborer rapidement des plans solides afin que les fonds soient disponibles au moment du déclassement ou de la gestion des déchets radioactifs », a déclaré Dohee Hahn, directeur de la Division de l’énergie d’origine nucléaire de l’AIEA, en s’adressant aux participants.
La présidente de la réunion, Chantal Spinoy (Electrabel, Belgique), a souligné l’importance de la participation des parties prenantes à l’ensemble du processus : « Il est indispensable que les parties prenantes concernées assument leurs responsabilités partagées lorsque des décisions à long terme concernant les passifs financiers sont prises : il s’agit du seul moyen de s’assurer que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts futurs du déclassement et du stockage définitif des déchets radioactifs, a-t-elle affirmé. Ce n’est toutefois pas facile, car les coûts dans les prochaines décennies sont de plus en plus incertains. »
Les discussions tenues lors de la réunion ont porté principalement sur trois grands thèmes, à savoir : 1) les principes fondamentaux des mécanismes de financement et de l’identification des sources de risques et des stratégies de réduction des risques ; 2) l’estimation des coûts pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs et le déclassement des installations nucléaires ; et 3) la gestion des incertitudes et des risques liés à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.
Les participants ont surtout examiné l’estimation des coûts associés aux activités et aux projets liés au déclassement d’une centrale nucléaire et au stockage définitif du combustible usé, ainsi que la détermination des facteurs de coûts pertinents et des moyens de les couvrir. Les représentants des pays exploitant des centrales nucléaires et ayant une expérience directe de l’établissement et la mise en œuvre de politiques visant à financer la gestion des déchets et le déclassement ont présenté leurs points de vue, les difficultés rencontrées et les enseignements tirés dans le cadre d’études de cas.
S’agissant des mécanismes de financement, la réunion a permis aux pays expérimentés de partager leurs meilleures pratiques de réduction des risques lors de l’élaboration des plans financiers pour ce type de projets à long terme.
« Il est clairement ressorti de la réunion qu’il était important que les mécanismes de financement reposent sur le principe du pollueur payeur », a expliqué Richard Ström de l’Autorité suédoise de sûreté radiologique. « À cet égard, la Suède met l’accent sur des stratégies de réduction des risques, telles que la création d’un fonds distinct pour couvrir les coûts attendus, le recalcul continu des frais et l’octroi de garanties pour les frais qui n’ont pas encore été payés, ainsi que pour tenir compte des dépassements de coûts imprévus. »
Par ailleurs, la réunion a permis aux pays primo-accédants de tirer des enseignements de l’expérience de pays ayant un programme nucléaire bien établi, notamment en matière de politiques et de stratégies de déclassement, ce qui devrait leur être utile lorsqu’ils commenceront à élaborer leurs propres méthodes d’estimation des coûts, à trouver les fonds nécessaires et à prendre des dispositions pour les futures activités de déclassement.
Le Ghana en est à la phase initiale son projet électronucléaire et en train d’élaborer un rapport très détaillé sur le sujet. Festus Brew Quansah, analyste financier à la Commission ghanéenne de l’énergie atomique, a donc souligné que cette réunion était importante et venait à point nommé.
« Les expériences nationales qui ont été partagées étaient très instructives. Elles aideront l’organisme ghanéen d’application du programme d’énergie nucléaire à mettre en contexte un programme de financement de la gestion des déchets et du déclassement », a-t-il confié.
« Il était très important pour nous d’obtenir des informations actualisées sur la nécessité d’une orientation générale bien définie, de mécanismes de financement appropriés, d’un cadre institutionnel solide pour exécuter le programme et d’un mécanisme réglementaire clair pour assurer un financement du programme suffisant. Je repars au Ghana avec de nouvelles idées dont je pourrai faire part à mon équipe et à mon gouvernement », a-t-il conclu.
Il est indispensable que les parties prenantes concernées assument leurs responsabilités partagées lorsque des décisions à long terme concernant les passifs financiers sont prises.
