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Réglementation des activités nucléaires (Rabat, Morocco, 30 May - 4 June 1983)

Legal Series No. 13
French STI/PUB/703 92-0-276086-1
59.50 1986

Description

Communications présentées au Séminaire interrégional sur le droit nucléaire et la réglementation en matière de sûreté nucléaire tenu à Rabat (Maroc) en 1983. Le Séminaire visait à donner aux pays francophones d’Afrique un aperçu global de la réglementation nucléaire et de son évolution dans le contexte des normes, recommandations et conventions internationales s’y rapportant. Les 14 communications présentées par des fonctionnaires du Secrétariat de l’AIEA et des experts venant de différents Etats Membres et organisations internationales s’adressent à tous ceux qu’intéresse le développement du droit nucléaire et les questions d’ordre réglementaire liées à la mise en oeuvre d’un programme national dans le domaine de l’énergie atomique. Les annexes contiennent les textes de deux conventions dont l’AIEA est le dépositaire, le texte du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que des documents concernant le système des garanties de l’AIEA et certaines normes et recommandations établies par l’Agence.

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