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Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives : orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives

Non-serial Publications

Français

¦ Date de publication : 2005

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Description

Le Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (Le "Code", IAEA/CODEOC/2004) explique comment les États peuvent gérer de manière sûre et sécurisée les sources radioactives à haut risque. Ses paragraphes 23 à 29 portent sur l’importation et l’exportation de sources radioactives et certains États ont demandé davantage d’orientations sur la manière de les appliquer. Des experts techniques et juridiques désignés par les États Membres de l’AIEA ont donc élaboré des « Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives » (les « Orientations »), dans lesquelles ils expliquent en détail comment les États peuvent appliquer les paragraphes 23 à 29 du Code. Les Orientations ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et entérinées par la Conférence générale de l’AIEA, puis publiées sous la forme d’un supplément au Code.

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