Le tout premier ouvrage de l’AIEA rédigé par des experts mondiaux en droit nucléaire vient d’être publié en format électronique et donne gratuitement accès à une compilation d’essais consacrés à ce domaine du droit hautement spécialisé. Intitulé « Nuclear Law: The Global Debate », il renvoie au thème sous lequel est placée la première Conférence internationale de l’AIEA sur le droit nucléaire (ICNL2022), qui se tiendra à Vienne du 25 au 29 avril, et contient des articles rédigés par des universitaires, des responsables politiques et des personnalités scientifiques particulièrement au fait de ces questions.
Le droit nucléaire régit l’ensemble du secteur nucléaire et assure ainsi une utilisation sûre, sécurisée et pacifique de la technologie nucléaire au service de l’humanité. Les règles, normes et instruments juridiques internationaux encadrent le travail de celles et ceux qui exploitent les centrales nucléaires, qui transportent des matières radioactives destinées à soigner les patients atteints d’un cancer ou qui mènent des expériences en laboratoire pour mettre au point des kits de dépistage de la COVID-19. « L’humanité se trouve aujourd’hui confrontée à des enjeux de taille, dont on peut penser qu’ils persisteront demain encore – la sécurité sanitaire des aliments, les soins de santé, la gestion des ressources en eau, ainsi que la nécessité de rendre l’environnement plus propre et plus sûr », écrit le Directeur général, Rafael Mariano Grossi, dans le chapitre qu’il signe. « Les cadres juridiques sont là pour permettre de s’attaquer à ces problèmes d’une importance primordiale en ayant recours aux techniques nucléaires. »
L’ouvrage aborde les questions actuelles et nouvelles du droit nucléaire sous un éclairage véritablement mondial et les regroupe autour de ses quatre pierres angulaires, à savoir la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires, et la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Les auteurs retracent les origines des instruments juridiques et des pratiques dans les domaines de la sûreté nucléaire et des interventions d’urgence, et reviennent sur le mandat confié à l’AIEA en matière de vérification nucléaire. S’agissant des petits réacteurs modulaires, les contributeurs mettent en avant les questions juridiques relatives au déploiement de centrales flottantes et analysent l’applicabilité des obligations internationales en matière de protection physique aux technologies des réacteurs avancés.
Plusieurs experts s’interrogent sur les succès et les écueils qui accompagnent la mise en place des organismes de réglementation et des régimes nationaux de sécurité nucléaire, ainsi que des vastes programmes électronucléaires nationaux. D’autres passent en revue les moyens de faire établir par les tribunaux quelles sont les responsabilités en cas d’exposition aux rayonnements et se demandent comment renforcer le régime mondial de responsabilité nucléaire. Dans une vision à plus long terme, certains experts se penchent sur ce que peut faire le droit nucléaire pour favoriser les utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires, notamment en termes de développement économique, d’atténuation du changement climatique et de réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies.
Dans le chapitre dont il est l’auteur, le Directeur général, Rafael Mariano Grossi, dit avoir pour ambition « d’œuvrer activement à la consolidation du cadre juridique et normatif dont nous disposons aujourd’hui, d’aider les États à adhérer aux lois, règles et normes qui assurent notre sécurité à tous et nous permettent de profiter des nombreux avantages de la technologie nucléaire, et de permettre à tous ceux qui, avec l’AIEA, conçoivent les instruments juridiques nucléaires internationaux de demain d’être aussi pro-actifs que possible ».
Le mandat de l’AIEA
Dépositaire des instruments juridiques internationaux relatifs à la sûreté, à la sécurité, aux garanties et à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, l’AIEA est au cœur du cadre juridique nucléaire et exerce de multiples fonctions dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit nucléaire. Le droit nucléaire demeurera l’un des piliers permettant d’exploiter les possibilités de la technologie nucléaire. Pour s’assurer que les instruments nucléaires évoluent et restent adaptés aux besoins, l’AIEA organisera en avril sa toute première conférence sur le droit nucléaire, au cours de laquelle des exemplaires brochés de cet ouvrage seront distribués aux participants.