Selon une équipe d'experts de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la France a clairement démontré son engagement total en faveur de la sûreté en adoptant une approche responsable de la gestion des déchets radioactifs et du combustible nucléaire usé. L'équipe a en outre formulé des suggestions d'améliorations et a relevé plusieurs bonnes pratiques.
L'équipe du Service d’examen intégré portant sur la gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, le déclassement et la remédiation (ARTEMIS) a achevé le 24 janvier une mission de 11 jours en France. Cette mission, demandée par le Gouvernement français, a été accueillie par la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), avec la participation de responsables de plusieurs organisations pertinentes, dont l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui est chargée de la réglementation de la sûreté radiologique et nucléaire dans le pays.
Les missions ARTEMIS fournissent des conseils spécialisés indépendants, donnés par une équipe internationale de spécialistes constituée par l'AIEA. Les examens s'appuient sur les normes de sûreté de l'AIEA ainsi que sur les bonnes pratiques internationales. L'objectif de la mission était d'aider la France à se conformer aux obligations de l'Union européenne en matière de gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs en soumettant son programme national à un examen indépendant réalisé par des pairs.
En France, la part de l'électronucléaire dans la production d'électricité s'élève actuellement à plus de 70 %. Le pays compte 58 réacteurs nucléaires de puissance en exploitation, pour lesquels il faudra continuer d'assurer une gestion sûre des déchets radioactifs et du combustible usé. La France exploite des installations de stockage définitif des déchets de faible et de très faible activité et étudie actuellement un dépôt géologique profond pour le stockage définitif des déchets de haute activité.
« À l'issue de l'examen, l'équipe conclut que le programme de gestion des déchets de la France est un programme qui promeut la sûreté de manière globale et cohérente », a déclaré Peter De Preter, chef d'équipe de la mission ARTEMIS et conseiller principal de l'organisme national belge des déchets radioactifs (ONDRAF/NIRAS). « Notre examen met en lumière l'engagement de la France en faveur de la sûreté. »
L'équipe ARTEMIS a conclu que le pays était bien placé pour continuer à respecter des normes élevées de sûreté. Elle a relevé un certain nombre de bonnes pratiques à partager avec les acteurs internationaux de la gestion des déchets, tout en suggérant des mesures pour améliorer encore le programme.
Parmi les bonnes pratiques recensées par l'équipe figurent :
- Un engagement clair du gouvernement en faveur de la stratégie et du programme nationaux de gestion des déchets radioactifs, dont le stockage définitif sûr.
- L'établissement d'un inventaire national transparent des déchets.
- Le déploiement d'efforts visant à maintenir un personnel hautement professionnel et compétent.
Les suggestions suivantes ont notamment été formulées :
- Faciliter la mise en œuvre de la prescription selon laquelle le déclassement doit être effectué dans les meilleurs délais.
- Optimiser la gestion des déchets de très faible activité.
- Envisager des mécanismes concernant la responsabilité des petits producteurs de déchets en matière de stockage définitif.
L'équipe était composée de 13 experts venant de divers pays (Allemagne, Belgique, Canada, Cuba, Espagne, Finlande, Pays-Bas et Royaume-Uni) et de trois membres du personnel de l'AIEA. Elle s'est entretenue avec des représentants du gouvernement et plusieurs organisations pertinentes.
« Cet examen par des pairs représente une étape importante pour garantir la sûreté du programme français de gestion des déchets radioactifs, convaincre plus largement le public et se conformer à la directive de l'UE relative aux déchets », a expliqué Aurélien Louis, sous-directeur de l'industrie nucléaire à la DGEC. « Les conclusions de la mission ont été très positives et les suggestions formulées nous serviront de bonne base pour procéder à des améliorations à l'avenir. »
Juan Carlos Lentijo, Directeur général adjoint de l'AIEA chargé du Département de la sûreté et de la sécurité nucléaires, a précisé qu'il s'agissait de la deuxième mission ARTEMIS effectuée en vue d'honorer les obligations de l'UE, après un récent examen réalisé en Pologne.
« Le programme national français est caractérisé par une attitude proactive omniprésente conjuguée à un haut niveau de professionnalisme, ce qui dénote un engagement solide en faveur de la sûreté nucléaire », a affirmé M. Lentijo. « Cet examen nous offre à tous un précieux exemple d'un programme bien établi, diversifié et cohérent. »
Le Gouvernement français recevra le rapport final de la mission dans deux mois environ.
À propos d'ARTEMIS
ARTEMIS est un service intégré d'examen par des experts des programmes de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, de déclassement et de remédiation. Il est destiné aux exploitants d'installations et aux organismes chargés de la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'aux organismes de réglementation et aux responsables des politiques ou autres décideurs nationaux.