Ce que la déclaration sur l’énergie nucléaire de la COP28 signifie pour les activités de vérification de l’AIEA

Le 2 décembre 2023, lors de la 28^e Conférence annuelle des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), des représentants d’une vingtaine de pays ont signé ensemble la Déclaration relative au triplement de la production d’énergie nucléaire, avec pour but d’atteindre cet objectif d’ici 2050. Alors que monde est impatient d’exploiter les avantages de l’énergie nucléaire, le triplement de la capacité nucléaire mondiale contribuera à une autre tendance mondiale : l’augmentation constante des volumes de matières nucléaires et du nombre d’installations soumises à la vérification nucléaire de l’AIEA.

L’AIEA remplit sa mission de vérification nucléaire en appliquant des mesures techniques communément appelées « garanties » nucléaires. Ces mesures permettent à l’AIEA de vérifier de manière indépendante que les États respectent leurs obligations internationales de n’utiliser les matières nucléaires qu’à des fins pacifiques.

« Entre 2010 et 2022, nous avons constaté une augmentation de 34 % de la quantité de matières nucléaires et de 15 % du nombre d’installations nucléaires et d’emplacements hors installation soumis aux garanties de l’AIEA », déclare Massimo Aparo, Directeur général adjoint de l’AIEA et Chef du Département des garanties. « La Déclaration relative au triplement de la production d’énergie nucléaire accélérera encore ces tendances. L’AIEA est prête à relever ce défi et à continuer à tirer des conclusions sur l’utilisation pacifique des matières nucléaires, mais cela nécessitera des échanges et une coopération soutenus avec toutes les parties prenantes et l’adoption de technologies de vérification innovantes. »

Ses services étant de plus en plus sollicités, le Département des garanties de l’AIEA s’efforce en permanence, pour répondre à la demande, d’accroître l’efficacité et l’efficience des garanties de l’AIEA. En outre, l’AIEA est légalement tenue, en vertu des accords de garanties généralisées, de prendre pleinement en compte les évolutions technologiques touchant aux garanties. Récemment, par exemple, des travaux d’exploration et d’exploitation de l’intelligence artificielle et de la robotique ont été menés dans le cadre des processus de vérification nucléaire.

Pour se tenir au courant des nouvelles technologies ayant des applications potentielles prometteuses pour les garanties, l’AIEA travaille avec ses programmes d’appui d’États Membres (PAEM), ce qui lui permet de bénéficier d’un appui sous diverses formes, notamment en matière de R-D, de mise en commun des connaissances, de transfert de technologie, de collaboration d’experts et de soutien financier.

Le dispositif d’observation de l’effet Tcherenkov de nouvelle génération est un résultat notable et tangible des efforts de conception d’instruments pour les garanties que déploie l’AIEA, et de la facilitation par les PAEM des essais sur le terrain. Le dispositif améliore considérablement l’efficience de la vérification et la qualité des données des images prises par les inspecteurs des garanties de l’AIEA pour vérifier la présence et l’intégrité des matières nucléaires dans les piscines d’entreposage du combustible usé. En 2023, le dispositif a été utilisé pour la plus grande campagne de vérification du combustible usé de l’histoire de l’AIEA. Il a permis de multiplier par huit l’efficience de la procédure de vérification du combustible nucléaire usé par rapport aux méthodes précédentes. 

L’application des garanties est le fruit d’une collaboration entre l’AIEA et les États. À cette fin, l’AIEA aide également les États à renforcer les connaissances et les capacités de leurs autorités nationales chargées de l’application des garanties (ANR) et de leurs systèmes respectifs de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires (SNCC). Pour ce faire, l’AIEA dispose de divers mécanismes d’assistance, notamment des missions de service consultatif, des formations, des modules d’apprentissage en ligne et des webinaires, une assistance juridique et réglementaire et le programme de stages dans le domaine des garanties. L’intégration de l’Initiative globale de création de capacités de l’AIEA pour les SNCC et les ANR (COMPASS) au dispositif d’assistance aux États de l’AIEA en matière de garanties constitue une évolution importante dans ce domaine. Lancée en 2020, et bénéficiant d’un soutien à la fois financier et en nature de la part des États Membres de l’AIEA, l’initiative COMPASS permet à l’Agence de s’associer aux États pour les aider à renforcer l’efficacité de leurs ANR et de leurs SNCC. COMPASS constitue une entreprise pluriannuelle qui vise à renforcer durablement les capacités des États en leur proposant un soutien adapté à leurs besoins spécifiques dans les domaines de l’information active des parties prenantes, de la formation au niveau national, des logiciels, des questions juridiques et réglementaires et des ressources humaines.

« L’initiative COMPASS a changé la donne pour la Malaisie. Elle nous a vraiment aidés à repérer les lacunes dans l’application des garanties », déclare Nurul Hafiza binti Mohamed Aliasrudin, directrice adjointe de la Division des installations nucléaires au Département de l’énergie atomique de la Malaisie. « En deux ans, COMPASS nous a aidés à revoir la réglementation en matière de garanties, à élaborer des directives techniques et des critères d’autorisation, ainsi qu’à mieux former le personnel de l’autorité nationale chargée des garanties. »

L’AIEA se tourne également vers l’avenir : dans le cadre de l’intégration des garanties dans la conception, elle fournit des orientations aux autorités étatiques, aux concepteurs, aux fournisseurs d’équipements et aux acheteurs potentiels sur l’importance de prendre en compte les garanties internationales lors de la conception d’une installation ou d’un processus nucléaire. Meilleure pratique facultative, l’intégration des garanties dans la conception permet de faire des choix de conception éclairés qui optimisent les facteurs économiques et opérationnels ainsi que les facteurs liés à la sûreté et à la sécurité, tout en tenant compte des garanties internationales. Elle s’applique à tous les aspects du cycle du combustible nucléaire, de la planification et de la conception initiales à la construction, l’exploitation, la gestion des déchets et le déclassement. Pour les nouvelles installations nucléaires, en particulier les conceptions ou procédés innovants, il est préférable que les discussions sur les garanties aient lieu le plus tôt possible. L’intégration des garanties dans la conception permet que les garanties soient intégrées à la conception au lieu de devoir s’y adapter.

La Déclaration relative au triplement de la production d’énergie nucléaire traduit un engagement collectif à faire progresser l’énergie nucléaire dans le cadre d’un avenir durable et axé sur la sobriété en carbone. Cet objectif ambitieux implique aussi une augmentation de la quantité de matières nucléaires et du nombre d’installations soumises aux garanties de l’AIEA. Soucieux d’utiliser des technologies de pointe et de coopérer avec les États qui cherchent à augmenter leur production d’énergie nucléaire et ceux qui débutent tout juste dans ce domaine, le personnel de l’AIEA chargé des garanties est prêt à répondre aux demandes de plus en plus importantes de la communauté internationale au moment où le monde entier cherche à atteindre l’objectif zéro émission nette.