Les garanties recouvrent un ensemble de mesures techniques appliquées par l’AIEA aux matières et aux activités nucléaires. Grâce à ces mesures techniques, l’AIEA s’efforce de vérifier, de manière indépendante, que chaque État respecte l’obligation juridique de ne pas utiliser les installations nucléaires de manière abusive et de ne pas détourner les matières nucléaires des utilisations pacifiques. Les États acceptent ces mesures en concluant des accords de garanties.
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Quelques explications sur les garanties
Les garanties sont le moyen par lequel l’AIEA vérifie que les États respectent les engagements juridiques pris en vertu des accords de garanties qu’ils ont signés avec l’Agence. L’application des garanties se fait selon un cycle annuel et comprend quatre principaux processus :
- La collecte et l’évaluation des informations pertinentes pour les garanties
L’AIEA collecte, traite et examine toutes les informations pertinentes pour les garanties disponibles concernant chaque État, afin d’évaluer si elles correspondent bien aux déclarations faites par cet État sur son programme nucléaire.
- La conception d’une méthode de contrôle au niveau de l’État
La méthode de contrôle d’un État rassemble les mesures de contrôle permettant d’atteindre les objectifs techniques de la vérification des déclarations faites par cet État.
- La planification, l’exécution et l’évaluation des activités de garanties
L’AIEA élabore un plan décrivant les activités de garanties qui doivent être menées, aussi bien sur le terrain qu’au Siège de l’Agence. Une fois qu’une activité a été exécutée, l’AIEA évalue dans quelle mesure celle-ci a atteint les objectifs techniques et recense les éventuelles incohérences qui pourraient nécessiter un suivi.
- L’établissement de conclusions relatives aux garanties
Les conclusions relatives aux garanties que tire l’AIEA se fondent sur ses activités de vérification et constatations indépendantes. Elles constituent le produit final du cycle annuel d’application des garanties et fournissent à la communauté internationale des assurances crédibles que les États se conforment à leurs obligations en matière de garanties.
