Droits et permissions

Droit d’auteur

Toutes les publications scientifiques et techniques de l’AIEA sont protégées par les dispositions de la Convention universelle sur le droit d’auteur adoptée en 1952 (Berne) et révisée en 1972 (Paris). Depuis, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) a étendu le droit d’auteur à la propriété intellectuelle sous forme électronique et virtuelle. La reproduction totale ou partielle des textes contenus dans les publications de l’AIEA sous forme imprimée ou électronique est soumise à autorisation préalable et éventuellement au versement de redevances. Les propositions de reproduction et de traduction à des fins non commerciales sont les bienvenues et examinées au cas par cas.

Permission de reproduire des ouvrages de l’AIEA protégés par le droit d’auteur

En général, les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer le contenu des publications de l’AIEA ou en faire des copies pour leur usage personnel. En outre, des extraits de publications de l’AIEA peuvent être inclus dans des documents, exposés, pages web et matériel pédagogique, à condition que l’AIEA soit mentionnée. Citation : Titre de l’ouvrage, © IAEA, année de publication (si disponible) et numéro de page et URL selon le cas.

Les utilisateurs sont encouragés à créer des liens vers les publications depuis leur site web, mais il leur est demandé d’utiliser la page d’arrivée pertinente plutôt qu’un lien direct vers le fichier PDF. Exemple de page d’arrivée : https://www.iaea.org/publications/12216/safety-of-nuclear-fuel-cycle-facilities

Les demandes de renseignements et d’autorisation de reproduction de textes de l’AIEA protégés par le droit d’auteur dans des produits commerciaux doivent être adressées à la Section d'édition de l’AIEA :

Unité de la promotion et de la vente
Section d'édition

Agence internationale de l'énergie atomique
Centre international de Vienne
B.P. 100
1400 Vienne (Autriche)
Télécopie : +43 1 2600 29302
Téléphone: +43 1 2600 22417
Courriel : sales.publications@iaea.org
Site web : http://www.iaea.org/fr/publications

Veuillez noter que l’autorisation de reproduire des textes de l’AIEA protégés ne concerne pas les parties dont il est clair que le droit d’auteur revient à d’autres. En pareil cas, il convient de demander l’autorisation de reproduire le texte en question aux détenteurs du droit d’auteur concernés.

Pour demander une permission, veuillez communiquer les renseignements suivants :

Titre complet de la publication de l’AIEA
Année de publication
ISBN
URL (le cas échéant)
Description exacte du texte (pages, figures) à reproduire
Tout autre détail qui permettrait de l’identifier

Nom
Adresse
Courriel
Titre du travail dans lequel il est proposé de reproduire le texte susmentionné de l’AIEA*
Date de publication prévue*
Nom de l’éditeur
Tirage d’impression*
Prix*
(*valeur indicative acceptable)

Traductions des publications de l’AIEA

Toutes les demandes d’autorisation de traduction des publications de l’AIEA doivent être adressées par l’intermédiaire de la mission permanente* auprès de l’AIEA du pays concerné qui doit les approuver. Le demandeur doit indiquer si la traduction proposée est destinée à des fins commerciales ou non commerciales. Les informations suivantes doivent aussi être communiquées :

Titre et ISBN de la publication de l’AIEA
Coordonnées (nom de la société, nom et titre du point de contact, courriel, téléphone, télécopie, adresse)
Langue pour laquelle des droits de traduction sont demandées
Format de la traduction ultérieure (livre, version électronique, CD)
Tirage et date de publication prévus
Pour les projets commerciaux, le prix de vente approximatif doit aussi être indiqué.

L’autorisation de traduire des publications de l’AIEA sera subordonnée à la conclusion d’un accord avec les signataires de l’AIEA, l’agence de traduction et l’autorité nationale compétente (si elle est différente de l’agence de traduction). L’accord stipulera les clauses de non responsabilité qu’il faudra inclure ainsi que d’autres dispositions.

Il incombe au demandeur d’obtenir l’accord de la mission de son pays et de désigner le signataire approprié au sein de l’autorité nationale.

* Ou du Ministère des affaires étrangères pour les États Membres qui n’ont pas de mission permanente auprès de l’AIEA.

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