Le Centre international d’enrichissement d’uranium

En janvier 2006, le Président de la Fédération de Russie a proposé une initiative consistant à mettre en place un système de centres internationaux du cycle du combustible nucléaire. En mai 2007, la Russie et le Kazakhstan ont créé le Centre international d’enrichissement d’uranium (CIEU) à Angarsk, dans le cadre d’un premier projet pilote.

Le but du projet était d’assurer l’accès des parties intéressées à des capacités d’enrichissement d’uranium sans devoir transférer cette technologie sensible ou restreindre le développement de programmes nationaux relatifs au cycle du combustible nucléaire. L’Ukraine et l’Arménie sont devenues membres du CIEU par la suite.

Dans le contexte de cette entente sur la création du CIEU, et pour donner suite à l’initiative du Directeur général de l’AIEA sur les assurances de l’approvisionnement en combustible nucléaire, la Russie a proposé en juin 2007 la création d’une réserve garantie d’uranium faiblement enrichi (UFE). Cette réserve serait contrôlée par l’AIEA et pourrait être utilisée par les États Membres qui, pour des raisons politiques, seraient dans l’impossibilité de s’approvisionner en UFE sur le marché libre.

Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a approuvé cette proposition le 27 novembre 2009. À l’issue des négociations avec la Russie, le Directeur général de l’AIEA et le Directeur général de la Société nationale d’énergie atomique « Rosatom » de la Fédération de Russie ont signé, le 29 mars 2010, un accord relatif à la création d’une réserve d’UFE destinée à l’approvisionnement des États Membres de l’AIEA.

La totalité de la réserve garantie (120 tonnes d’UFE dont le taux d’enrichissement peut aller jusqu’à 4,95 %) a été placée dans l’installation d’entreposage du CIEU, à Angarsk, en novembre 2010 et a été inaugurée en décembre 2010, après la première inspection de l’AIEA. Après l’achèvement de toutes les procédures officielles, l’accord de mars 2010 est entré en vigueur le 3 février 2011 et la réserve d’UFE d’Angarsk a été mise à la disposition des États Membres de l’AIEA.

Le CIEU et la réserve d’UFE garantie d’Angarsk, contrôlée par l’AIEA, sont la concrétisation des premières propositions visant à assurer l’approvisionnement en combustible nucléaire. Le cycle international du combustible nucléaire fournit des données d’expérience précieuses pour la mise en place de mécanismes pratiques visant à assurer l’accès aux services relatifs au cycle du combustible nucléaire. D’autre part, le CIEU pourrait être un modèle intéressant en matière d’assurance de l’approvisionnement en UFE au moyen de la création de centres régionaux du cycle du combustible nucléaire à partir d’usines d’enrichissement existantes ou nouvelles.

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