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Base de données sur les incidents et les cas de trafic (ITDB)

Cette base de données est le système d’information de l’AIEA consacré aux cas de trafic illicite et autres activités non autorisées et aux événements mettant en jeu des matières nucléaires et d’autres matières radioactives hors contrôle réglementaire.

L’ITDB a été mise en place en 1995 afin d’aider les États participants et les organisations internationales sélectionnées à lutter contre le trafic nucléaire illicite et à renforcer la sécurité nucléaire. Elle facilite l’échange d’informations et génère des éléments pouvant être utilisés pour analyser des schémas et des tendances, contribuant ainsi à déterminer les possibles menaces de sécurité et les vulnérabilités. L’ITDB est une composante essentielle de la plateforme d’information qui soutient la mise en œuvre du Plan de l’AIEA sur la sécurité nucléaire pour 2014-2017.

Le champ couvert par les informations fournies à travers cette base de données est vaste. Les États sont encouragés à signaler un large éventail d’incidents, y compris les tentatives réussies, avortées ou déjouées mettant en jeu le commerce ou le mouvement transfrontière illicites de matières nucléaires et d’autres sources radioactives.

Les informations contenues dans l’ITDB couvrent aussi les incidents ayant trait à l’acquisition non autorisée – vol, fourniture, possession, utilisation, transfert ou cession (intentionnels ou non) – de matières nucléaires et d’autres matières radioactives, avec ou sans mouvement transfrontière. En outre, cette base renferme des informations sur les pertes de matières et la découverte de matières hors contrôle, et sur les incidents mettant en jeu l’offre délibérée de vente de matières inoffensives présentées comme des matières nucléaires ou radioactives (en d’autres termes, des tentatives d’escroquerie).

D’après les informations communiquées à ce jour à l’ITDB, des matières nucléaires et d’autres matières radioactives non sécurisées restent disponibles et des particuliers et des groupes sont prêts à en faire le trafic. Toutefois, des mesures efficaces de contrôle aux frontières aident à détecter les cas de trafic illicite, même si ces contrôles ne sont pas uniformément appliqués à tous les points d’entrée internationaux.

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