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Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire et Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique

Legal Series No. 14

Français STI/PUB/765 ¦ 92-0-276088-8

¦ € 24.50 ¦ Date de publication : 1988

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Description

This publication contains the texts of the conventions as adopted and background material relating to the process of their negotiation and conclusion.
Contents: Convention on Early Notification of a Nuclear Accident; Convention on Assistance in the Case of a Nuclear Accident or Radiological Emergency.

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