Le régime mondial de sûreté appuyé par l’AIEA repose en partie sur un ensemble d’instruments juridiques intergouvernementaux. Ces instruments comprennent non seulement les conventions juridiquement contraignantes, mais aussi des codes de conduite non juridiquement contraignants.
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Les codes de conduite
Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives
Ce code vise à aider les autorités nationales à s’assurer que les sources radioactives sont utilisées dans un cadre approprié de sûreté radiologique et de sécurité. C’est un instrument international non juridiquement contraignant bien accepté qui a reçu le soutien politique de plus de 130 États Membres.
Deux documents complètent le code. Le premier, les Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives, vise à assurer le transfert adéquat de responsabilité lorsqu’une source passe d’un État à un autre. Le second, les Orientations sur la gestion des sources radioactives retirées du service, fournit des explications supplémentaires sur la mise en place d’une politique et d’une stratégie nationales en vue de la gestion des sources retirées du service et sur le recours à des modes de gestion tels que le recyclage et le réutilisation, l’entreposage à long terme dans l’attente d’un stockage définitif et la restitution à un fournisseur.
Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche
Le Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche renforce les dispositions internationales en matière de sûreté nucléaire applicables aux réacteurs de recherche civils. Il énonce les paramètres régissant la gestion de la sûreté des réacteurs de recherche et définit des orientations destinées à guider l’élaboration et l’harmonisation des politiques, des lois et des règlements pertinents par les autorités nationales, les organismes de réglementation et les organismes exploitants.
Ce code vise à instaurer et à maintenir un niveau élevé de sûreté dans les réacteurs de recherche à travers le monde, grâce à la mise en place de conditions d’exploitation appropriées, à la prévention des accidents et, si des accidents venaient à se produire, à l’atténuation de leurs conséquences radiologiques.
