Section de la sûreté des déchets et de l’environnement

Cette section élabore les normes de sûreté de l’AIEA ayant trait à la gestion des déchets radioactifs, au déclassement, à la remédiation et aux rejets dans l’environnement. Elle assure en outre le secrétariat de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs en ce qui concerne l’établissement d’un cadre mondial de sûreté des déchets.

Conformément aux prescriptions et aux recommandations des normes de sûreté de l’AIEA, la Section appuie les États Membres de l’AIEA dans la mise en œuvre des politiques et des stratégies régissant la sûreté des déchets radioactifs au cours de l’entreposage et du stockage définitif, ainsi que du déclassement et des activités de remédiation. Elle les assiste aussi en cas de rejets de polluants radioactifs dans l’environnement.

Cette section appuie la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, qui est l’instrument légal d’incitation à l’adoption d’une approche cohérente en vue d’atteindre un haut niveau de sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs entre toutes les parties contractantes à cette convention.

La Convention commune oblige les parties contractantes à établir un cadre législatif et réglementaire qui régisse la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, afin de veiller à ce que les individus, la société et l’environnement soient convenablement protégés contre les dangers radiologiques associés à ces activités. La Convention commune est l’un des moyens permettant à l’AIEA de planifier l’application des normes de sûreté. La Section organise des réunions avec les parties contractantes en vue d’examiner la mise en œuvre de cette convention.

Elle organise également plusieurs projets concertés et des groupes de travail internationaux pour harmoniser davantage les approches dans l’ensemble des domaines de la gestion des déchets radioactifs et de la sûreté environnementale. Ces activités portent, par exemple, sur la sûreté des installations avant stockage définitif (le Projet international sur les rapports de sûreté complémentaires, ou CRAFT), les argumentaires de sûreté du stockage et les installations (Illustration pratique et application du concept de l’argumentaire de sûreté dans la gestion des installations de stockage définitif en surface ou à faible profondeur, ou PRISM, et le Projet international de démonstration de la sûreté du stockage géologique, ou GEOSAF), le déclassement des installations endommagées par un accident (le Projet international sur la gestion du et de la remédiation des installations nucléaires endommagées, ou DAROD), et l’évaluation de l’impact radiologique (la Modélisation et données pour l’évaluation de l’impact radiologique, ou MODARIA II).

Afin d’aider davantage les États Membres, la Section soutient les services d’examen par des pairs sur les aspects pratiques et la sûreté de la gestion des déchets radioactifs, du déclassement et des rejets dans l’environnement. Elle s’appuie sur ses nombreuses années d’expérience dans ce domaine pour organiser en particulier le service d’examen par des pairs ARTEMIS, qui permet aux États Membres de pouvoir toucher avec un large éventail d’experts internationaux dans le domaine, et les aide ainsi à améliorer leur performance organisationnelle et à renforcer la confiance nationale et internationale dans leurs activités.

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