Le TNP et les garanties de l’AIEA

Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a pour objet de prévenir la prolifération des armes nucléaires, de promouvoir la coopération internationale aux fins des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire et de faire progresser l’objectif du désarmement nucléaire ainsi que du désarmement général et complet.

Le TNP a été ouvert à la signature le 1^er juillet 1968 et est entré en vigueur le 5 mars 1970. Le fonctionnement du Traité est examiné tous les cinq ans à la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le 11 mai 1995, la Conférence d’examen et de prorogation du TNP a décidé de proroger le Traité indéfiniment.

Le Traité compte 191 États parties, dont 186 États non dotés d’armes nucléaires (ENDAN) et 5 États dotés d’armes nucléaires (EDAN) : la Chine, les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni.

L’AIEA n’est pas Partie au TNP. Cependant, en vertu de l’article III du Traité, l’AIEA applique des garanties internationales pour vérifier que les ENDAN parties au TNP s’acquittent des engagements en matière de non-prolifération qu’ils ont pris dans le cadre du Traité, « en vue d’empêcher que l’énergie nucléaire ne soit détournée de ses utilisations pacifiques vers des armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. » Dans le cadre de son travail indépendant de vérification, l’AIEA joue un rôle indispensable dans l’application du Traité et la prévention de la prolifération des armes nucléaires.

Les garanties de l’AIEA

L’une des principales fonctions de l’AIEA aux termes de son Statut, qui est entré en vigueur en 1957, est d’instituer et d’appliquer des garanties. Ce Statut autorise l’AIEA à « étendre l’application [des] garanties, à la demande des parties, à tout accord bilatéral ou multilatéral, ou à la demande d’un État, à telle ou telle des activités de cet État dans le domaine de l’énergie atomique. »

L’AIEA a conclu son premier accord de garanties en 1959, bien avant l’entrée en vigueur du TNP. Depuis, tant le cadre juridique de l’AIEA concernant les garanties que la mise en œuvre de celles-ci ont évolué. Cela s’explique principalement par l’entrée en vigueur de traités multilatéraux qui imposent les garanties de l’AIEA (voir cette page), ainsi que par les progrès de la technologie nucléaire, l’évolution technologique dans le domaine des garanties, l’expérience pratique acquise par l’AIEA grâce à l’application des garanties, et la nécessité de renforcer l’efficacité et l’efficience des garanties.

Avant 1971, date à laquelle a été conclu le premier accord de garanties généralisées (AGG) avec un ENDAN dans le cadre du TNP, l’AIEA avait appliqué des garanties dans 32 États en vertu d’accords de garanties relatifs à des éléments particuliers.

Depuis juin 1971, 178 ENDAN parties au TNP ont mis en vigueur des AGG avec l’AIEA, et 8 ENDAN doivent encore le faire. Les cinq EDAN parties au TNP ont conclu des accords de soumission volontaire avec l’AIEA. Trois pays qui ne sont pas parties au TNP, à savoir l’Inde, Israël et le Pakistan, ont conclu avec l’AIEA des accords de garanties relatifs à des éléments particuliers qui sont en vigueur.

L’application de garanties au titre des AGG entre 1971 et 1991 était principalement axée sur la vérification des matières et installations nucléaires déclarées par les États. L’expérience de l’application de garanties de l’AIEA en Iraq et en République populaire démocratique de Corée au début des années 1990 a montré que la capacité de l’AIEA à détecter des matières et des activités nucléaires non déclarées était limitée. Depuis 1991, le Conseil des gouverneurs a adopté plusieurs mesures pour renforcer l’efficacité et l’efficience des garanties de l’AIEA.

L’évolution la plus importante a été l’approbation du modèle de protocole additionnel par le Conseil des gouverneurs en 1997. Les protocoles additionnels (PA) contiennent des dispositions importantes qui augmentent considérablement la capacité de l’AIEA à détecter des matières et activités nucléaires non déclarées dans les États ayant conclu un AGG. Depuis mai 1997, 138 États parties au TNP, parmi lesquels les 5 EDAN, ont mis en vigueur des PA.

Les responsabilités et la charge de travail liées aux garanties de l’AIEA n’ont cessé d’augmenter depuis 1971. Fin 2020, l’AIEA avait appliqué des garanties dans 184 États, dont 181 États parties au TNP (176 ENDAN et 5 EDAN), et plus de 1 300 installations nucléaires et emplacements étaient soumis aux garanties de l’AIEA. En 2020, les inspecteurs de l’AIEA ont procédé à plus de 3 000 inspections sur le terrain.

Les garanties de l’AIEA et la Conférence d’examen du TNP

Dès le début du processus d’examen du TNP, les États parties se sont montrés très favorables à des garanties de l’AIEA efficaces.

À la première Conférence d’examen en 1975, il a été noté que « les activités de vérification de l’AIEA en vertu de l’article III du Traité respect[aient] les droits souverains des États et n’entrav[aient] pas le développement économique, scientifique ou technologique des Parties au Traité, ou la coopération internationale dans les activités nucléaires pacifiques » et il a été recommandé que « l’on intensifie les efforts en vue de la normalisation et de l’universalité d’application des garanties de l’AIEA. »

La Conférence d’examen et de prorogation du TNP de 1995 a affirmé que rien ne devait nuire à l’autorité de l’AIEA en matière de vérification et a souligné que les garanties de l’AIEA devraient être régulièrement réexaminées et évaluées. Elle a également affirmé qu’il faudrait appuyer et traduire dans les faits les décisions du Conseil des gouverneurs tendant à renforcer l’efficacité des garanties de l’AIEA et doter cette dernière de davantage de moyens de détecter les activités nucléaires non déclarées.

La Conférence d’examen tenue en 2010 a invité tous les États parties à « veiller à ce que l’AIEA continue d’avoir tout l’appui politique, technique et financier nécessaire pour pouvoir s’acquitter effectivement de ses responsabilités en matière d’application des garanties, comme stipulé à l’article III du Traité », et a encouragé les États parties, dans le cadre du Statut de l’AIEA, à « poursuivre l’élaboration d’une base technologique internationale solide, souple, adaptative et économique pour les méthodes de contrôle avancées grâce à la coopération entre les États Membres et avec l’AIEA. »