Intégration des garanties dans la conception : Concevoir des installations nucléaires en tenant compte des garanties

Alors que les dernières innovations et technologies continuent d’ouvrir le champ des possibles, l’expérience montre que la manière la plus efficace de concevoir des installations nucléaires est de tenir compte des garanties dès le début. Le concept d’intégration des garanties dans la conception propose d’examiner les exigences en matière de garanties à la phase de la planification, avant même d’entamer la construction ou la modification d’une installation nucléaire.

« Tenir compte des garanties dès le début du processus de conception et de construction facilite le dialogue entre les parties prenantes concernant le mode d’exploitation de l’installation et les mesures de contrôle applicables », explique Traci Newton, analyste principale dans le domaine des garanties à l’AIEA. Le concept d’intégration des garanties dans la conception vise à faciliter l’élaboration de méthodes de vérification qui aient des répercussions minimales sur l’exploitant, sans pour autant réduire l’efficacité des activités de garanties ou l’accès de l’AIEA aux installations à des fins de vérification. « L’intégration des garanties dans la conception améliore l’efficacité des garanties car elle aide l’AIEA à optimiser l’application des garanties », ajoute Traci Newton. En prévoyant à l’avance les activités de vérification, on peut concevoir les installations de manière à réduire l’exposition potentielle des inspecteurs aux rayonnements, à améliorer l’accès au matériel des garanties pour les opérations de maintenance, à permettre la télétransmission de données depuis le site et à atténuer les conséquences des événements susceptibles de perturber l’exploitation normale de l’installation.

Par exemple, lors de la conception d’une installation d’entreposage du combustible usé, il importe d’envisager l’application de scellés de l’AIEA pour faire en sorte que les activités de garanties qui seront menées durant les années suivantes perturbent aussi peu que possible l’exploitation de l’installation inspectée. En outre, une planification anticipée permet de donner une certaine souplesse à l’infrastructure de l’installation, de sorte que celle-ci puisse s’adapter aux innovations technologiques futures susceptibles de bénéficier tant à l’exploitant qu’à l’AIEA pour la mise en œuvre des garanties.

L’intégration des garanties dans la conception suppose que les concepteurs de l’installation aient une bonne connaissance des exigences en matière de garanties. Un des principaux objectifs de l’AIEA à cet égard est donc de faire mieux connaître ces exigences aux responsables de la réglementation nucléaire et aux professionnels de la recherche-développement.

Intégration des garanties dans la conception des futurs réacteurs

L’AIEA a publié une série de sept documents d’orientation qui couvrent l’intégration des garanties dans la conception à toutes les étapes du cycle du combustible nucléaire, de la planification et la conception initiales au déclassement en passant par la construction, l’exploitation et la gestion du combustible usé. Ces documents offrent des conseils aux décideurs, aux concepteurs, aux fournisseurs de matériel et aux acheteurs potentiels, en tenant compte des aspects économiques et opérationnels et des considérations de sûreté et de sécurité liés à la conception d’une installation nucléaire.

Les petits réacteurs modulaires (PMR), basés sur des modèles, des processus liés au combustible et des dispositifs d’approvisionnement novateurs, sont une nouvelle occasion de mettre en œuvre le concept d’intégration des garanties dans la conception. Grâce à leurs délais de construction plus courts, à leur grande adaptabilité et à leurs dispositifs de sûreté intrinsèques, ils sont extrêmement prometteurs pour le développement de l’énergie nucléaire. Les considérations liées aux garanties sont prises en compte à tous les stades de leur développement, et il n’est donc pas nécessaire d’introduire progressivement des modifications une fois la construction terminée.

« Tous les réacteurs nucléaires dans un État qui a conclu un accord de garanties généralisées avec l’AIEA doivent être soumis aux garanties, quelle que soit leur taille ou le type de technologie. C’est valable aussi pour les PMR », explique Traci Newton. « Collaborer avec l’AIEA dès le début de la conception permet d’intégrer les considérations liées aux garanties dans la conception et la planification des réacteurs, ce qui fait que la vérification nucléaire peut être effectuée de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible, avec une charge minimale pour l’exploitant. »

L’AIEA entretient un dialogue sur l’intégration des garanties dans la conception dans le cadre de son Programme d’appui d’États Membres (PAEM), qui favorise un échange ouvert d’informations sur la conception entre les pays intéressés, les concepteurs de réacteurs et elle-même. Elle s’entretient également avec d’autres parties prenantes dans le cadre du Forum des responsables de la réglementation des petits réacteurs modulaires, composé d’experts de la sûreté et de la sécurité nucléaires qui examinent les difficultés liées à la réglementation des PMR et présentent leurs expériences à cet égard.

Plusieurs pays ont mis en chantier des PMR ou prévoient de le faire, et de nombreux autres ont manifesté leur intérêt à ce sujet. En 2021, en réponse aux demandes visant à faciliter le déploiement rapide des PMR et à résoudre les difficultés y relatives, l’AIEA a créé la Plateforme sur les petits réacteurs modulaires et leurs applications. Cette plateforme permet d’accéder en un point unique à l’ensemble des services et des connaissances de l’AIEA concernant les PMR, du développement et du déploiement de technologies à la sûreté, la sécurité et les garanties nucléaires (voir page 32).

« Grâce à ses activités relatives à l’intégration des garanties dans la conception, l’Agence sera prête à appliquer des garanties de manière efficace et efficiente dans les nouvelles installations et celles qui auront été améliorées, en particulier les PMR », affirme Traci Newton.