Les Questions de sûreté concernant l’exploitation à long terme (SALTO)

Les États Membres sont de plus en plus nombreux à accorder une grande priorité à l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes. Un certain nombre de facteurs doivent être pris en considération au moment de statuer sur l’exploitation à long terme de ces installations. Si bon nombre des décisions à prendre ont trait à la viabilité économique, toutes vont dans le sens du maintien de la sûreté de l’installation.

Un État Membre de l’AIEA peut solliciter auprès de celle-ci un examen par des pairs SALTO, qui offre les avantages suivants :

• la vérification du respect des normes de sûreté de l’AIEA ;
• des recommandations d’amélioration en vue d’atteindre la pleine conformité ;
• l’occasion pour le personnel de la centrale de discuter de ses pratiques avec des experts expérimentés ;
• le renforcement de la confiance du public dans la centrale ;
• une aide dans la procédure de renouvellement de l’autorisation (ou d’extension de la procédure d’autorisation d’exploitation).

Le service d’examen par des pairs SALTO comprend généralement les éléments suivants :

• un atelier ou séminaire sur les normes de sûreté de l’AIEA et la méthode d’examen SALTO ;
• une mission préparatoire (il est possible d’en organiser plusieurs pour une même centrale, si nécessaire) ;
• la mission SALTO proprement dite ;
• une mission de suivi SALTO.

Un examen par des pairs SALTO peut être effectué à n’importe quel moment de la vie utile d’une centrale nucléaire. Toutefois, il est particulièrement utile lorsqu’il a lieu dans les dix dernières années de la durée de vie initialement prévue de la centrale.

Ce service d’examen par des pairs porte sur les domaines suivants :

• l’organisation et les fonctions, la base actuelle de l’autorisation, la gestion de la configuration ou des modifications ;
• le cadrage et le filtrage, ainsi que les programmes de la centrale pertinents au regard de l’exploitation à long terme ;
• l’examen de la gestion du vieillissement et des programmes de gestion du vieillissement et la revalidation des analyses du vieillissement à durée limitée portant sur les composants mécaniques ;
• l’examen de la gestion du vieillissement et des programmes de gestion du vieillissement et la revalidation des analyses du vieillissement à durée limitée portant sur les composants électriques et les composants du contrôle-commande ;
• l’examen de la gestion du vieillissement et des programmes de gestion du vieillissement et la revalidation des analyses du vieillissement à durée limitée portant sur les structures civiles ;
• la gestion des ressources humaines, des compétences et des connaissances nécessaires à l’exploitation à long terme (facultatif).

Les missions préparatoires et les missions SALTO durent normalement huit ou neuf jours. Une équipe d’examen par des pairs SALTO comprend habituellement des experts extérieurs (généralement des spécialistes de haut niveau d’organismes pairs), qui constituent la majorité des membres de l’équipe, ainsi qu’un ou deux représentants de l’AIEA chargés de diriger l’équipe, et des observateurs d’organismes pairs.

Lors de la mission, les experts mènent des entretiens et réalisent des inspections visuelles, écrivent des notes de travail sur le domaine qu’ils examinent, discutent des problèmes, des recommandations et des suggestions envisageables avec leur contrepartie, et rédigent leur partie du rapport de mission. À l’issue de l’examen, les membres de l’équipe, suivant les orientations et les instructions du chef d’équipe, élaborent leur partie respective du rapport de mission SALTO en s’appuyant sur leurs notes de travail. Le projet de rapport de mission SALTO est remis à l’organisation hôte lors de la réunion de clôture pour révision et commentaires.

Jusqu’à 90 jours après cette réunion, le rapport de mission SALTO final est communiqué uniquement à l’État Membre ayant demandé la mission. Ensuite, les rapports SALTO sont mis en distribution générale, sauf si l’État Membre envoie à l’AIEA une demande écrite visant à en limiter la diffusion.

Des synthèses de toutes les missions SALTO sont disponibles dans le calendrier des missions de l’AIEA.