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L’examen technique de la sûreté

 

Les services d’examen technique de la sûreté répondent aux besoins des États Membres de l’AIEA aux différentes étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un programme électronucléaire. Ils permettent d’effectuer une évaluation indépendante de la sûreté de conception des centrales et de la documentation relative à la sûreté, et peuvent être adaptés de manière à répondre aux besoins spécifiques de l’État Membre qui en fait la demande.

Les services d’examen technique de la sûreté couvrent tout le champ des analyses de la sûreté réalisées dans le cadre de la conception, de l’octroi d’autorisation et de l’exploitation des installations nucléaires. Cet examen fait appel à des méthodes aussi bien déterministes que probabilistes, selon des approches de prise de décisions en fonction des risques, et se conclut par la formulation de recommandations visant à améliorer la sûreté nucléaire. Les services correspondants sont fondés sur les normes de sûreté de l’AIEA et comprennent notamment les examens de la sûreté de la conception, les examens génériques de la sûreté des réacteurs, les prescriptions de sûreté et les études probabilistes de sûreté, les examens de la gestion des accidents et les examens périodiques de la sûreté.

Ils visent à aider les exploitants et les vendeurs de centrales nucléaires, les organismes techniques de sûreté et les organismes de réglementation dans la réalisation des évaluations techniques, ainsi que dans l’élaboration de prescriptions et le renforcement de la sûreté nucléaire d’installations spécifiques. L’examen technique de la sûreté couvre les domaines suivants :

  • la sûreté d’exploitation et la conception des nouvelles centrales nucléaires ;
  • les chapitres spécifiques du rapport de sûreté ;
  • les prescriptions de sûreté élaborées par les organismes de réglementation ;
  • les évaluations de la sûreté, y compris en cas de modification de la centrale ;
  • les mesures devant être prises pour remédier à de nouveaux problèmes de sûreté ;
  • les examens périodiques de la sûreté.

L’examen technique de la sûreté est effectué aux étapes ci-dessous du cycle de vie des installations nucléaires :

  • de l’étude de conception à l’étude technique détaillée ;
  • lors de l’octroi d’autorisation et lors des étapes préalables ;
  • lors de la construction de la centrale nucléaire ;
  • lors de l’exploitation de la centrale nucléaire, y compris au moment des examens périodiques de la sûreté et en cas de prolongation de la durée de vie de la centrale.

Les services d’examen technique de la sûreté peuvent aussi porter sur des aspects techniques ou réglementaires particuliers, comme les projets de modification d’une centrale ou l’élaboration d’une règlementation en matière de sûreté conforme aux prescriptions de l’AIEA relatives à la sûreté de conception et à l’évaluation de la sûreté. Il est possible de regrouper les différents domaines couverts de manière à répondre aux besoins spécifiques des États Membres, notamment l’examen approfondi des documents de l’argumentaire de sûreté.

Solliciter un service d’examen technique de la sûreté

Les États Membres peuvent solliciter un service d’examen technique de la sûreté par l’intermédiaire de leur mission permanente auprès de l’AIEA. Il est possible de discuter du mandat de ce service et de l’établir avec l’AIEA avant de soumettre une demande officielle.

L’équipe d’examen, constituée d’experts internationaux de haut niveau, est dirigée par un membre du personnel de l’AIEA. La prestation de service s’étend sur trois à neuf mois, en fonction des besoins de l’État Membre et des sujets traités. Les services sont financés par la partie requérante ou par l’intermédiaire des projets de coopération technique de l’AIEA. L’examen s’achève par la rédaction d’un rapport final que l’AIEA remet à l’État Membre bénéficiaire et qui contient les conclusions et des recommandations.

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