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Recherche avancée de publications
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Orientations à l'usage des États appliquant des accords de garanties généralisées et des protocoles additionnels
Collection Services No. 21
IAEA-SVS-21 ¦
¦ ¦ Date de publication : 2017
Principes directeurs et présentation à suivre pour l'établissement et la soumission des déclarations en application des articles 2 et 3 du modèle de protocole additionnel aux accords de garanties
Services Series No. 11
IAEA-SVS-11 ¦
¦ ¦ Date de publication : 2005