Groupe international d’experts en responsabilité nucléaire (INLEX)

L’INLEX a trois grandes fonctions : a) créer un espace de discussion entre experts pour étudier les questions de responsabilité nucléaire et donner des avis en la matière ; b) promouvoir, au plan mondial, l’adhésion d’États dotés ou non de programmes électronucléaires à un régime efficace de responsabilité nucléaire, entre autres, sur la base de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et son annexe, de la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, de la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire, et du Protocole commun relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris et les amendements y afférents ; et c) contribuer à l’élaboration et au renforcement d’un cadre juridique national de responsabilité nucléaire dans les États Membres de l’Agence, en vue de protéger la population et l’environnement et de renforcer la sûreté nucléaire.

Depuis sa création, l’INLEX tient des réunions annuelles ordinaires. Au cours de ces réunions, il se penche sur des questions touchant au régime international de responsabilité civile en vigueur pour les dommages nucléaires, et en particulier aux instruments internationaux pertinents adoptés sous les auspices de l’Agence, et donne des avis en la matière. À cet égard, le groupe a mis au point des textes explicatifs concernant les instruments de responsabilité nucléaire adoptés sous les auspices de l’Agence en 1997, qui constituent une étude exhaustive du régime de responsabilité nucléaire de l’Agence et en donnent une interprétation autorisée. Ces textes ont été publiés par l’Agence sous la cote STI/PUB/1768. Outre les textes explicatifs, cette publication comprend une présentation du régime de l’Agence en matière de responsabilité nucléaire et les textes des instruments de l’Agence relatifs à la responsabilité nucléaire. Elle inclut également une matrice de comparaison des dispositions des différents instruments de responsabilité nucléaire. Une version antérieure des textes explicatifs (et de la présentation) est à la disposition des États Membres dans toutes les langues officielles:

: Anglais |Arabe | Chinois | Espagnol | Français | Russe

L’INLEX a également achevé la mise au point d’un texte explicatif sur le Protocole commun de 1988 relatif à l’application de la Convention de Vienne et de la Convention de Paris, qui a été publié par l’Agence sous la cote STI/PUB/1593.

À la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi, il a été spécifiquement demandé à l’INLEX, dans le Plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire de 2011, de recommander des mesures visant à faciliter l’instauration d’un régime mondial de responsabilité nucléaire répondant aux préoccupations de tous les États qui pourraient être touchés par un accident nucléaire, en vue d’une réparation appropriée des dommages nucléaires. En 2012, le groupe a examiné la question et formulé ses recommandations définitives, conformément à la demande du Plan d’action.